Titre : | I. Divorce pour cause déterminée. - Mesures provisoires. - Autorité parentale. - Droit aux relations personnelles. - Modalités. - II. Autorité parentale. - Grands-parents. - Action en justice. - Intérêt. (1995) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MARCHE-EN-FAMENNE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/06/1995) |
Article en page(s) : | pp. 1712 à 1715. - |
Sujets : |
ACTION EN JUSTICE. RECEVABILITE |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1995 |