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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 31/10/2001
Type de document :	Bulletin
Paru le :	31/10/2001

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Surendettement. - Aide sociale. - Règlement collectif de dettes. - Articulation. -

Article : Jurisprudence

Surendettement. - Aide sociale. - Règlement collectif de dettes. - Articulation. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 31/10/2001)

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I. Urbanisme – Permis d'urbanisme – Changement d'affectation. - Changement d'une pizzeria en snack-bar (non). - II. Urbanisme – Sanctions – Ordre d'arrêt – Utilisation de travaux irréguliers, mais achevés (oui). – Pouvoir du juge - Balance des intérêts. -III. Environnement – Action en cessation – Introduction – Action reconventionnelle – Préalable de conciliation. -IV. Environnement – Action en cessation – Champ d'application – Urbanisme – Violation manifeste de la loi – Notion - Transformation d'une façade sans permis d'urbanisme (oui). - Observations : l'appréciation de l'opportunité de l'action administrative, le respect des lois d'urbanisme et d'environnement et la séparation des pouvoirs

Article : Jurisprudence

I. Urbanisme – Permis d'urbanisme – Changement d'affectation. - Changement d'une pizzeria en snack-bar (non). - II. Urbanisme – Sanctions – Ordre d'arrêt – Utilisation de travaux irréguliers, mais achevés (oui). – Pouvoir du juge - Balance des intérêts. -III. Environnement – Action en cessation – Introduction – Action reconventionnelle – Préalable de conciliation. -IV. Environnement – Action en cessation – Champ d'application – Urbanisme – Violation manifeste de la loi – Notion - Transformation d'une façade sans permis d'urbanisme (oui). - Observations : l'appréciation de l'opportunité de l'action administrative, le respect des lois d'urbanisme et d'environnement et la séparation des pouvoirs

JEAN-FRANCOIS NEURAY ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

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B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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