Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Articles 19 et 807 C. jud.. - Jugement définitif. - Question litigieuse. - Dessaisissement. - Demande nouvelle. - Astreinte. - Impossibilité matérielle d'exécution.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6982, 2024)

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Article : Article de doctrine

Dessaisissement. - Suspicion légitime. - Climat que le demandeur a contribué lui-même à créer. - Requête manifestement irrecevable (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6974, 2024)

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Livre

Droit de l'entreprise : les nouveaux défis pour le notariat et le barreau

ROMAN AYDOGDU, Directeur de publication ; DIDIER PIRE, Directeur de publication ; ROMAN AYDOGDU, Auteur ; THIERRY CAVENAILE, Auteur ; OLIVIER D'AOUT, Auteur | Limal : Anthemis | Commission Barreau-Notariat de la province de Liège | 2024

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Le dessaisissement en Belgique francophone

CAMILLE GAMBI, Auteur ; THIERRY MOREAU, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (424, 2023)

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Article : Jurisprudence

Dessaisissement. - Suspicion légitime. - Portée. - Tous les divisions et membres de la juridiction.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6909, 2022)

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Article : Jurisprudence

IAutorité de la chose jugée. - Effet négatif. - Fin de non-recevoir. - Appréciation au jour de l'introduction de la demande. - Distinction avec le principe du dessaisissement du juge (art. 19 C. jud.). IIAutorité de la chose jugée. - Effet positif. - Présomption légale de vérité judiciaire irréfragable pour les parties. - Touche au fondement de la demande. - Portée probatoire. - Question litigieuse. - Motif décisoire ou décisif. IIIAutorité de la chose jugée. - Effets positif et négatif. - Articles 23 à 27 du Code judiciaire. - Triple identité (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6890, 2022)

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Article : Jurisprudence

Procédure de réorganisation judiciaire. - Appel du jugement refusant l'homologation. - Effets suspensif et dévolutif. - Dessaisissement du premier juge.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6886, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le fresch start, ses principes et son actualité

NICHOLAS OUCHINSKY, Auteur ; FLORENCE GEORGE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (6, 2021)

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Article : Article de doctrine

Faillite - Effets - Dessaisissement - Inopposabilité d'un acte passé par le failli après le jugement déclaratif - Monopole d'action du curateur. - Observations : "Inopposabilité à la masse et monopole du curateur"

CLAUDE PARMENTIER, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2021)

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Livre

Droit judiciaire : Tome 2 : Procédure civile - Volume 1 : Principes directeurs du procès civil : Compétence Action Instance Jugement

GEORGES DE LEVAL, Directeur de publication ; GEORGES DE LEVAL, Auteur ; HAKIM BOULARBAH, Auteur ; ALBERT-L. FETTWEIS, Auteur ; VANESSA GRELLA, Auteur ; PAULINE KNAEPEN, Auteur ; PIERRE MOREAU, Auteur ; DOMINIQUE MOUGENOT, Auteur ; JACQUES VAN COMPERNOLLE, Auteur ; BENEDICTE BIEMAR, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2021

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Protection de la jeunesse - Dessaisissement - Cassation - Possibilité d'introduire un pourvoi immédiatement

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2020)

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Article : Jurisprudence

Protection de la jeunesse - Culpabilité - Mesures protectionnelles - Critère d'adéquation - Sécurité publique - Projet de vie - Dessaisissement (non). -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/11/2018)

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Article : Jurisprudence

Dessaisissement - Notion - Chose jugée - Distinction. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 08/06/2018)

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Article : Jurisprudence

I.Procédure civile - Instruction - Faux civil - Introduction - Délai - Irrecevabilité.II.Dessaisissement - Introduction par le ministère public - Suspicion légitime - Justiciable ayant introduit des recours personnels contre les magistrats du siège. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/01/2018)

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Article : Article de doctrine

Quel futur pour le dessaisissement ? : Organe d'avis de la Commission nationale pour les droits de l'enfant : 29 mars 2017

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (363, 2017)

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