Titre : | Droits de l'homme. - Homicide, par des militaires, de trois membres de l'I.R.A. soupçonnés de préparer un attentat. - Compatibilité avec la Convention (droit à la vie) ? - (1995) |
Auteurs : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 27/09/1995) |
Article en page(s) : | pp. 228 à 230. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1995 |