Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Agence - Agence commerciale - Libre circulation des services - Droit de l'agent à une indemnité d'éviction - Apport de nouveaux clients. -

COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/04/2016)

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Article : Article de doctrine

Arrêt "Air Baltic" : qui peut exiger une indemnisation d'un transporteur aérien ?

MARC GODFROID |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 01/04/2016)

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Article : Article de doctrine

Le Champ d'application du règlement sur la responsabilité des transporteurs aériens et la loi applicable à l'action directe de la personne lésée

JONATHAN TORO ; RIM BEN AMMAR |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (161, 10/03/2016)

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Article : Article de doctrine

Le Devoir de modération du dommage : expression particulière de l'exigence de loyauté entre partenaires contractuels

MICHAEL HOUBBEN |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (1, 04/02/2016)

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Article : Jurisprudence

Mesures d'ordre. - Article 1046 du Code judiciaire. - Appel. - Article 1344bis. - Introduction de la demande. - Signification. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 08/01/2016)

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Article : Article de doctrine

L'Obligation pour l'assureur de répondre de manière motivée à la demande d'indemnisation de la personne lésée

ELEONORE DE VOS |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (159, 05/01/2016)

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Livre

Actualités en droit de la circulation

JEAN VAN ROSSUM ; BERNARD DEWIT ; PHILIPPE GALAND ; PASCAL STAQUET | Bruxelles : Bruylant-Larcier | UB3 | 2016

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Guide pratique des règles de l'art : contraintes et signes de qualité dans la construction

MICHEL PROCES ; OLIVIER HAENECOUR ; THIERRY LOTH | Bruxelles : Larcier | Droit immobilier. | 2016

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Trois conditions pour une responsabilité civile : sept regards

ANDREA CATALDO ; AUDREY PUTZ ; ETIENNE MONTERO ; MANUELA CADELLI ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ ; NICOLAS ETIENNE ; BERENICE FOSSEPREZ ; BORIS GOFFAUX | Limal : Anthemis | 2016

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Agence - Agence commerciale - Rupture du contrat d'agence par le commettant - Indemnisation de l'agent - Interdiction du cumul de systèmes de l'indemnité de clientèle et de la réparation du préjudice - Droit de l'agent à des dommages et intérêts complémentaires à l'indemnité de clientèle - Conditions. -Observations : Une indemnisation complémentaire pour les agents commerciaux

PAUL CRAHAY ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/12/2015)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Réparation du dommage - Recours de l'employeur public - Enseignement - Réseau libre subventionné - Égalité - Question préjudicielle. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MARCHE-EN-FAMENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/12/2015)

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Article : Article de doctrine

Pour une réforme du régime d'indemnisation de la résiliation pour faute grave des contrats de concession et d'agence

PATRICK KILESTE ; CECILE STAUDT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 14/11/2015)

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Article : Jurisprudence

I.Coups et blessures involontaires - Homicide involontaire - Dommage - Lien causal - Caractère certain - Appréciation concrète.II.Coups et blessures involontaires - Homicide involontaire - Défaut de prévoyance ou de précaution - Appréciation concrète - Piscine - Enfant handicapé - Noyade. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/11/2015)

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Article : Jurisprudence

Assurance R.C. Auto. - Implication de plusieurs véhicules dans un accident aux responsabilités indéterminables. - Répartition en parts égales de l'indemnisation de la personne lésée. - Application. - Accident n'impilquant que deux véhicules (oui). -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 29/10/2015)

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Article : Article de doctrine

Comment doit réagir un employeur lorsqu'un travailleur se plaint d'être harcelé par un collègue ?

AMELIE BONHOMME |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (550, 27/10/2015)

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Article : Jurisprudence

I.Propriété - Troubles de voisinage - Travaux publics - Lien causal - Prise en compte de l'intérêt collectif.II.Propriété - Troubles de voisinage - Juste et adéquate compensation. .III.Entrepreneur - Responsabilité vis-à-vis des tiers - Travaux publics - Absence de précautions pour sauvegarder les propriétés voisines. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/10/2015)

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Article : Jurisprudence

Principes généraux du droit. - « Fraus omnia corrumpit ». - Notion. - Responsabilité hors contrat. - Obligation de réparer. - Victime coresponsable. - Imprudence ou négligence. - Prévenu. - Infraction intentionnelle. - Commettant du prévenu préposé. - Article 1384, alinéa 3, du Code civil. - Civilement responsable. - Présomption irréfragable de responsabilité. - Conséquence. -Observations : L'influence de la faute intentionnelle du préposé sur le partage de responsabilité entre le commettant et la victime négligente : application par répercussion du principe fraus omnia corrumpit ?

ANNEKATRIEN LENAERTS ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 30/09/2015)

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Article : Article de doctrine

Arrêt "Fippa Group" : quel champ d'application pour le principe du pollueur-payeur ?

CAROLINE DELFORGE |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (221, 28/09/2015)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail à loyer - Bail de résidence principale - Normes fédérales de salubrité - Caractère impératif (et pas d'ordre public) - Confirmation par le preneur - Absence d'indemnisation. -Observations : De la souplesse avant toute chose : réflexion sur la nullité (absolue) du bail portant sur un bien insalubre

NICOLAS BERNARD ; JUSTICE DE PAIX DE FONTAINE-L'EVEQUE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/09/2015)

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Article : Article de doctrine

L'Action paulienne en matière de faillite : réparation d'un dommage collectif et monopole du curateur

ANNEKATRIEN LENAERTS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 19/09/2015)

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Article : Jurisprudence

Transport - Transport aérien - Droits des passagers en cas de retard ou d'annulation d'un vol - Refus d'embarquement et annulation d'un vol - Retard important d'un vol - Indemnisation et assistance des passagers - Circonstances extraordinaires. -Observations : Des circonstances extraordinaires : problèmes techniques et exonération du transport aérien

PIERRE H. FAUCONNIER ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/09/2015)

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Article : Article de doctrine

Les Dommages en série - responsabilité, assurance et indemnisation : (deuxième partie)

BERNARD BUISSON |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (6, 20/07/2015)

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Article : Article de doctrine

Qui va payer ? : Le décret du 10 vendémiaire an IV apporte une ancienne réponse à des événements actuels

HILDEGARD SCHMIDT, Auteur |

Dans VIGILES (2-3, 2015)

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Article : Article de doctrine

Action en réparation collective appliquée aux produits bancaires, financiers et d'assurances : focus sur les acteurs et litiges concernés, la recevabilité et les interactions avec d'autres procédures

GREGORY RENIER ; BEATRICE TOUSSAINT |

Dans FORUM FINANCIER - DROIT BANCAIRE ET FINANCIER (Tables 2014, 09/07/2015)

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Article : Article de doctrine

Les Dommages en série - responsabilité, assurance et indemnisation (première partie)

BERNARD DUBUISSON |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (5, 09/07/2015)

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Article : Article de doctrine

Le Lieu du fait dommageable : derniers développements en lien avec le droit d'auteur

FREDERIC LEJEUNE |

Dans AUTEURS & MEDIA (2, 15/06/2015)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Procès équitable - Procédure pénale - Dépassement du délai raisonnable - Réparation - Simple déclaration de culpabilité - Indemnisation . -Observations : Durée excessibe d'une procédure pénale et mise en cause de la responsabilité civile de l'Etat

OLIVIER MICHIELS ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/06/2015)

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Article : Article de doctrine

Intérêt d'assurance, principe indemnitaire et notion d'assuré : des éléments fondamentaux du contrat rarfois négligés

JEROME DANDOY |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (153, 10/06/2015)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité notariale. - Acte de vente prévoyant une réduction de droits d'enregistrement. - Majoration du revenu cadastral. - Paiement du complément des droits. - Lien de causalité (non). - Dommage. - Non réparable. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE TOURNAI |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 10/06/2015)

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Article : Article de doctrine

L'Affaire PIP ou la difficile réparation eu Europe des dommages corporels de masse causés par un dispositif médical défectueux

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (1, 05/06/2015)

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Article : Jurisprudence

Agence - Agence commerciale - Application du régime impératif de la directive relative à la coordination des droits des États membres concernant les agents commerciaux indépendants - Indemnité d'éviction - Exécution de bonne foi et légitime confiance. -Observations : Quel contenu donner au droit belge déclaré applicable à un contrat d'agence commerciale exécuté à l'étranger ?

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/06/2015)

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Article : Jurisprudence

Barreau. - Responsabilité de l'avocat. - Avocat ayant laissé s'écouler le délai de prescription de l'action. - Indemnisation. - Perte d'une chance. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 03/06/2015)

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Article : Jurisprudence

Dépens et frais - Action civile - Partie civile déboutée - Indemnité de procédure au bénéfice de l'assureur du prévenu intervenant volontairement (non). -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/05/2015)

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Article : Jurisprudence

Abus de droit - Absence de proportion entre l'avantage recherché ou obtenu et le dommage causé - Jugements et arrêts - Forme - Motivation. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/03/2015)

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Article : Jurisprudence

Faillite. - Action paulienne. - Article 20 de la loi sur les faillites. - Reconstitution de la masse. - Réparation du dommage collectif. - Compétence exclusive du curateur. - Impossibilité pour le créancier d'introduire ou de poursuivre une action paulienne pendant la faillite. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 13/03/2015)

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Article : Article de doctrine

L'Arrêt de la Cour de cassation du 14 novembre 2014 sur la vie préjudiciable : l'être ou le néant : l'alternative illégitime

BERNARD DUBUISSON |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/02/2015)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Réparation du dommage - Recours de l'employeur public - Enseignant relevant du réseau libre subventionné. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE HUY |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/02/2015)

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Article : Article de doctrine

La Lésion subie à la suite d'un accident de vie privée causé par une lésion précédente découlant d'un accident du travail doit-elle être indemnisée par l'assureur-loi ?

STEVE GILSON ; HELENE PREUMONT |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (N° ind, 13/02/2015)

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Actualités en matière de bien-être au travail

DANIEL DUMONT ; PIERRE-PAUL VAN GEHUCHTEN ; PAUL BRASSEUR ; JEAN-PHILIPPE CORDIER ; IVAN FICHER ; SOPHIE REMOUCHAMPS ; LAURENT VOGEL | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2015

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Livre

Le Dommage et sa réparation dans la responsabilité contractuelle et extracontractuelle : études de droit comparé

BERNARD DUBUISSON ; PATRICE JOURDAIN ; GENEVIEVE VINEY ; PATRICK WERY ; PHILIPPE BRUN ; ILSE SAMOY ; SOPHIE STIJNS ; SANNE JANSEN | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Bibliothèque de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université Catholique de Louvain | 2015

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Livre

Droit administratif et contentieux

ANN-LAWRENCE DURVIAUX ; MICHEL PAQUES ; STEPHANE RIXHON ; ALEXANDRE PIRSON ; MARTIN VRANCKEN ; AURELIE KETTELS ; DAVID RENDERS ; BENOIT GORS | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2015

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Non prêtable

Livre

L'Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe : recueil de travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l'Assurance (GRERCA) : Luxembourg, les 14 et 15 décembre 2012

PASCAL ANCEL ; OLIVIER BERG ; BERTRAND DE CONINCK ; MIQUEL MARTIN-CASALS ; OLIVIER GOUT ; VALERIO FORTI ; GEORGES RAVARANI ; ISABELLE RUEDA | Bruxelles : Larcier | Collection du GRERCA | 2015

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Livre

La Responsabilité des professionnels de la santé

THIERRY VANSWEEVELT | Waterloo : Kluwer | 2015

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Livre

La Socialisation de la réparation : fonds d'indemnisation et assurances : recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l'Assurance (GRERCA)

BANAKAS STATHIS ; VINCENZO ZENO-ZENCOVICH ; BERNARD DUBUISSON ; VINCENT CALLEWAERT ; BERTRAND DE CONINCK ; NICOLAS ESTIENNE ; JONAS KNETSCH ; STEPHANIE PORCHY-SIMON | Bruxelles : Larcier | Collection du GRERCA. | 2015

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Article : Jurisprudence

I.Contrat de travail - Droits et obligations des parties - Rémunération barémique fixée par convention collective - Qualification professionnelle - Infraction pénale - Erreur invincible (non).II.Rémunération - Prescription - Matières civiles - Non-respect du barème sectoriel - Réparation d'un dommage résultant d'une infraction pénale - Infraction continuée.III.Droit du travail - Temps de travail - Gardes « dormantes ».

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/12/2014)

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Article : Jurisprudence

Marchés publics. - Adjudication. - Décision d'attribution irrégulière. - Offre régulière la plus basse. - Indemnisation forfaitaire. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6585, 12/12/2014)

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Article : Jurisprudence

Assurances. - Assurance R.C. automobile obligatoire. - Implication de plusieurs véhicules. - Droits de la victime d'un dommage strictement matériel. - Discrimination au sens des articles 10 et 11 de la Constitution. -

COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6583, 04/12/2014)

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Article : Jurisprudence

Assurances - R.C. Auto - Impossibilité de déterminer lequel des véhicules impliqués a causé l'accident - Intervention conjointe des assureurs des véhicules impliqués - Indemnisation du dommage matériel .Observations : L'article 19bis-11, paragraphe 2, de la loi du 21 novembre 1989 : la Cour de cassation et la Cour constitutionnelle ont tranché : premières réflexions

ISABELLE PECHARD ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/12/2014)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité extracontractuelle. - Médecin. - Réparation. - Enfant né gravement handicapé. - Vie préjudiciable (« Wrongful birth »). - Dommage réparable dans le chef de l'enfant (non). -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6581 & 6582, 14/11/2014)

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Article : Jurisprudence

Assurances. - Assurance R.C. automobile obligatoire. - Implication de plusieurs véhicules. - Indemnisation à parts égales entre assureurs. - Pas limitée aux seules lésions corporelles. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/11/2014)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Réparation du dommage - Indemnisation de l'incapacité personnelle et de l'incapacité ménagère permanente - Refus de la capitalisation. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LUXEMBOURG |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/10/2014)

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Article : Jurisprudence

Accidents du travail. - Réparation. - Rémunération de base. - Travailleur intérimaire. - Travailleur à temps plein. - Notion. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1197, 24/10/2014)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Administration - Mission du curateur - Protection des droits communs à l'ensemble des créanciers - Indemnisation du dommage causé par la faute extracontractuelle de l'organe d'une société qui a eu pour effet d'aggraver le passif de la faillite ou d'en diminuer l'actif. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/10/2014)

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Article : Article de doctrine

L'avis de l'expert : clôtures et indemnisation

PIERRE LUXEN, Auteur ; JEROME WIDAR, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT RURAL (3, 2014)

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Article : Article de doctrine

Le médecin expert et la causalité

PIERRE LUCAS, Auteur |

Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (3, 2014)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Réparation du dommage - Capitalisation du dommage moral et ménager (non) - Intérêts . -Observations : Encore à propos de la capitalisation du dommage

NOEL SIMAR |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/09/2014)

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Article : Jurisprudence

Transport - Transport aérien - Droit à indemnisation en cas de retard important du vol - Indemnisation en cas de réacheminement - Durée du retard - Notion d'heure d'arrivée. -Observations : Chronique de jurisprudence de la C.J.U.E. : Droit aérien européen : du refus d'embarquement et du réacheminement

PIERRE H. FAUCONNIER ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/09/2014)

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Article : Article de doctrine

L'insoutenable a-t-il un prix ?

MICHEL FIFI, Auteur |

Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (2, 2014)

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Article : Article de doctrine

L'Indemnité réparatrice : une nouvelle compétence du Conseil d'État vue par un civiliste

FRANCOIS GLANSDORFF |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/06/2014)

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Article : Jurisprudence

Urbanisme. - Responsabilité des pouvoirs publics et des constructeurs. - Permis de lotir et permis d'urbanisme annulés par le Conseil d'État. - Constitutifs de fautes à l'égard des voisins et à l'égard des titulaires des permis. - Maintien des constructions malgré l'annulation des permis par le Conseil d'État. - Nouvelles illégalités constitutives de fautes à l'égard des voisins. -Dommages du voisin ayant obtenu l'annulation des permis devant le Conseil d'État. - Inconvénients liés aux travaux irréguliers. - Nécessité d'agir en répétition devant le Conseil d'État. - Atteinte au paysage. - Moins-value de l'immeuble des demandeurs. - Demande de réparation en nature par la démolition des constructions irrégulières. - Réparation en nature constitutive d'un abus de droit compte tenu du caractère constructible des parcelles. - Réparation par équivalent ex æquo et bono. -Dommages des constructeurs obligés d'interrompre leur chantier à la suite des arrêts d'annulation du Conseil d'État. - Faute des constructeurs concurrente avec celles de la commune et de la Région. - Partage des responsabilités. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 27/06/2014)

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Article : Article de doctrine

Réserves fiscales, mais pas à n'importe quel prix !

MARC HAULOTTE |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (144, 02/06/2014)

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Article : Jurisprudence

Maladies professionnelles. – Réparation des dommages résultant des maladies professionnelles. – Taux d’incapacité permanente de travail. – Victime sollicitant après 65 ans la détermination du taux d’incapacité permanente de travail. – Sort des facteurs socio-économiques. – Absence de prise en considération. – Absence d’atténuation de la rigueur de cette non-considération. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 12/05/2014)

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Article : Article de doctrine

Le Point sur la méthode du carré

JEAN-LUC FAGNART |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (143, 08/05/2014)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Réparation du dommage - Dommage moral permanent - Rejet de la capitalisation. -Observations : Recours au forfait ou à la méthode de la capitalisation : pas de principe de solution qui soit univoque !

ISALINE MATERNE ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/05/2014)

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Article : Article de doctrine

Le Calcul du taux d'impostion applicable aux arriérés et aux indemnités de dédit

JAN LAMMENS |

Dans INDICATEUR SOCIAL (8, 30/04/2014)

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Article : Jurisprudence

Contrats - Formation - Vices de consentement - Réticence dolosive - Restitution - Indemnisation. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/03/2014)

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Article : Jurisprudence

I. Contrat de travail - Licenciement avec préavis - Rupture par le secrétariat social - Ratification tacite par l'employeur.II. Secrétariat social - Rupture irrégulière de contrat de travail - Faute contractuelle - Garantie de l'employeur condamné à payer l'indemnité de rupture. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/03/2014)

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Article : Article de doctrine

L'Etendue du mandat du représentant chargé du règlement des sinistres

JEAN-LUC FAGNART |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (141, 04/03/2014)

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Article : Article de doctrine

Infractions environnementales : multiplicité des voies pouvant aboutir à la remise en état des lieux

ARNAUD RANSY |

Dans MOUVEMENT COMMUNAL (N° ind, 01/03/2014)

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Article : Jurisprudence

Droit du travail - Convention de stage dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les P.M.E. - Rupture irrégulière par l'entreprise - Protection de la maternité - Applicabilité (oui) - Indemnisation du dommage résultant de la rupture de la convention de stage - Réparation in concreto. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (9, 28/02/2014)

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Article : Jurisprudence

Assurances - R.C. Auto - Indemnisation automatique des usagers faibles - Accident impliquant un véhicule lié à une voie ferrée - Passagers - Egalité - Indemnisation - Pas de discrimination . -Observations : La constitutionnalité de l'application de l'article 29bis aux passagers de véhicules sur rails quel que soit le lieu de survenance de l'accident

THOMAS MALENGREAU ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/02/2014)

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Article : Jurisprudence

Libertés publiques - Généralités - Propriété - Généralités - Monuments et sites - Classement - Interdiction de bâtir - Parcelle ayant fait l'objet d'un permis de lotir - Absence d'indemnisation - Égalité - Discrimination. -

COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/01/2014)

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Article : Jurisprudence

Urbanisme. - Inconstitutionnalité des articles 230 et 240 du CoBAT. - Absence de régime d’indemnisation d’une interdiction de bâtir résultant d’un classement. - Charge disproportionnée imposée par rapport à l’objectif poursuivi. -

COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 23/01/2014)

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Article : Jurisprudence

Accidents du travail - Réparation - Dépens et frais - Frais de conseil technique - Droits de l'homme - Procès équitable - Impossibilité pour la Cour constitutionnelle ou pour les tribunaux de combler une éventuelle lacune législative. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/01/2014)

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Article : Jurisprudence

I. Responsabilité - Réparation du dommage - Dommage moral et ménager - Rejet de la capitalisation. II. Responsabilité - Réparation du dommage - Recours de l'employeur public - Recours direct - Rejet. -Observations : ....la liberté du juge du fond ...

NOEL SIMAR ; TRIBUNAL DE POLICE DE VERVIERS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/01/2014)

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Article : Jurisprudence

Maladie professionnelle. - Demande de réparation. - Décision de rejet pour irrecevabilité. - Absence de recours. - Décision de rejet au fond. - Recours. - Pouvoir du juge. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 08/01/2014)

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Article : Jurisprudence

I. Action en justice - Qualité - Nul ne plaide par procureur - Mandat. -II. Entrepreneur - Loi Breyne - Contrat d'organisation de la construction - Promotion occulte - Contrat de coordination - Nullité du contrat - Conséquences. -III. Responsabilité - Réparation du dommage - Frais de conseil technique. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/01/2014)

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Livre

Droit médical et dommage corporel : état des lieux et perspectives

ISABELLE LUTTE ; PAUL-HENRY DELVAUX ; NICOLAS ESTIENNE ; ERIC THIRY ; GILLES GENICOT ; CECILE DE BOE ; PASCAL STAQUET ; PIERRE VAN OMMESLAGHE | Limal : Anthemis | 2014

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Livre

L'Element moral en droit : une vision transversale

FRANCE LAMBINET ; BENOIT HOC ; PAUL BRASSEUR ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ ; JEAN-PHILIPPE CORDIER ; CECILE DE BOE ; STEVE GILSON ; MARC ISGOUR | Limal : Anthemis | Conférence du jeune barreau de Namur. | 2014

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Article : Article de doctrine

Le Fonds des accidents médicaux et l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé

GENEVIEVE SCHAMPS |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (N° ind, 01/01/2014)

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Livre

L'Harmonisation des statuts entre ouvriers et employés

MICHELE BAUKENS ; FANNY ROZENBERG ; FABIENNE KEFER ; RODRIGUE CAPART ; JEAN-PHILIPPE CORDIER ; CLAIRE DE HAAN ; MICHEL DAVAGLE ; LAURENT DEAR | Limal : Anthemis | Colloques de la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2014

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Article : Article de doctrine

Indemnisation automatique et véhicules sur rails : le risque dans tous ses états

THOMAS MALENGREAU |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (N° ind, 01/01/2014)

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Livre

Obligations, contrats et réparation des dommages : principaux textes juridiques

CATHERINE DELFORGE ; PIERRE JADOUL ; MAXIME BERLINGIN ; EDOUARD CRUYSMANS ; S. DAMAS ; M. DEFOSSE ; G. DE PIERPONT ; C. DONNET | Limal : Anthemis | 2014

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Livre

La Responsabilité du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social

CHARLES-ERIC CLESSE ; STEVE GILSON ; SOPHIE TOUSSAINT ; CHARLES-EDOUARD HENRION ; PIERRE JOASSART ; PAULINE KNAEPEN ; RODRIGUE CAPART ; NATHALIE ROBERT | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Charleroi | 2014

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Article : Jurisprudence

Contrats et marchés publics - Notion - Contrat conclu sans mise en concurrence - Nullité d'ordre public - Absence d'indemnisation du cocontranctant. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/12/2013)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Réparation du dommage - Capitalisation du dommage - Préjudice moral constant et récurrent - Dommage ménager - Taux d'intérêt technique de 3 pour cent. -

TRIBUNAL DE POLICE DE NEUFCHATEAU |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/12/2013)

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Article : Article de doctrine

Chi va piano... page : Le transporteur ferroviaire ne peut invoquer la force majeure pour s'exonérer de son obligation d'indemniser les passagers en cas de retard

XAVIER MINY ; AUDREY ZIANS |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 01/12/2013)

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Article : Article de doctrine

Quelle méthode pour l'évaluation concrète du dommage économique ? : l'exemple des infractions au droit de la concurrence

XAVIER TATON |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 01/12/2013)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Prisons - Fouilles au corps systématiques - Violation - Cour constitutionnelle - Suspension - Préjudice grave et difficilement réparable. -

COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/10/2013)

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Article : Jurisprudence

l. Droit d'auteur - Compensation équitable pour reproduction - Imprimantes multifonctions - Usage privé - Question préjudicielle. -II. Droit d'auteur - Préjudice causé aux auteurs des oeuvres protégées par l'introduction de l'exception de copie privée - Réparation du dommage - Cumul de la rémunération forfaitaire et de la rémunération proportionnelle - Compatibilité de la réglementation belge avec la directive - Question préjudicielle. -III. Droit d'auteur - Partage de la compensation équitable entre les auteurs et les éditeurs - Compatibilité de la réglementation belge avec la directive - Question préjudicielle. -IV. Droit d'auteur - Compensation équitable due pour copies de partitions et copies illicites - Compatibilité de la réglementation belge avec la directive - Question préjudicielle. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/10/2013)

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Article : Jurisprudence

I. Responsabilité - Réparation du dommage - Employeur public - Action directe - Conclusions Medex - Droits du tiers payeur. -II. Transparence de l'administration - Motivation formelle des actes administratifs - Secret professionnel - Rapport Medex. -Observations : L'évaluation du dommage de l'employeur public suite à l'indisponibilité de son agent : le rapport Medex, les droits de la défense et le secret médical

FRANCOIS DELOBBE ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/10/2013)

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Article : Jurisprudence

I. Vente - Garantie - Bien de consommation - Cheval - Vendeur professionnel - Agriculteur. -II. Preuve - Matières civiles - Rapport unilatéral réalisé par le conseil technique d'une partie. -III. Vente - Exécution - Résolution pour inexécution fautive - Modalités de la restitution - Astreinte - Dommages-intérêts complémentaires. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DINANT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/10/2013)

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Article : Jurisprudence

l. Droit d'auteur - Contrats - Exécution - Signature d'une demande d'autorisation - Convention de licence d'exécution - Calcul des droits - Tarif contractuel - Preuve de la superficie - Responsabilité contractuelle - Indemnisation forfaitaire contractuelle. -II. Droit d'auteur - Événements organisés sans autorisation - Faute civile - Responsabilité - Réparation du dommage - Lien causal - Perte du montant des droits - Calcul - Dommage moral - Effet dissuasif sans pertinence - Frais de poursuite. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/10/2013)

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Article : Article de doctrine

L'Indemnisation des clients finals par les gestionnaires de réseaux de distribution

PAUL-ALAIN FORIERS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 05/10/2013)

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Article : Jurisprudence

I. Responsabilité - Pouvoirs publics - Pouvoir exécutif - Lois, décrets et arrêtés - Carence réglementaire - Mise en oeuvre d'une loi - Délai raisonnable - Prisons - Commission de recours. -II. Emploi des langues - Matières administratives - Prisons - Placement d'un détenu en régime particulier - Responsabilité - Pouvoirs publics - Usage d'une langue nationale par le détenu - Usage d'une autre langue par l'administration. -Observations : La réparation en nature du dommage causé par une carence réglementaire

QUENTIN PEIFFER ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/10/2013)

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Article : Jurisprudence

I. Nom de domaine « .EU ». - Article 12, § 2, du règlement CE 874/2004. - Notion de licencié. - Simulation. - Faute. -II. Demande nouvelle. - Recevabilité. - Absence de déloyauté procédurale. - Incidence (non). -III. Dommage. - Frais de défense dans l’instance préjudicielle devant la C.J.U.E. - Distincts des procédures nationales. - Non couverts par le forfait de l’article 1022 C. jud. - Appréciation nécessairement ex æquo et bono. -Observations : L'épilogue de l'affaire du nom de domaine "Lensworld" et les surprises que réserve en matière de dépens l'application des règles de procédure / Louis Van Bunnen. -

LOUIS VAN BUNNEN ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 03/10/2013)

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Article : Article de doctrine

Quelques considérations préalables sur la réparation des accidents du travail

NOEL SIMAR |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (N° ind, 01/10/2013)

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Article : Jurisprudence

Marchés publics. - Adjudication. - Décision d'attribution irrégulière. - Offre régulière la plus basse. - Indemnisation forfaitaire. -Observations : Marché public attribué par adjudication : l'illégalité est source de réparation forfaitaire sans qu'une faute, un dommage et un lien causal aient à être démontrés

DAVID RENDERS ; KEVIN POLET ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 25/09/2013)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Réparation du dommage - Pretium doloris - Méthode du carré - Préjudice ménager durant les périodes d'incapacité totale - Efforts accrus non indemnisé par l'assureur loi - Invalidité inférieure à 6 pour cent - Non application du tableau indicatif 2012. -

TRIBUNAL DE POLICE DE NIVELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/09/2013)

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Article : Jurisprudence

I. - Assurances - Action récursoire - Expertise amiable - Non-participation du prévenu - Jugement de condamnation pour coups et blessures ayant entrainé une incapacité de travail - Opposabilité. -II. - Coups et blessures involontaires - Coups et blessures ayant entrainé une incapacité de travail - Incapacité temporaire - Chose jugée - Action civile - Indemnisation du chef de l'invalidité permanente résultant des coups. -

TRIBUNAL DE POLICE DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/09/2013)

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