Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Responsabilité - Pouvoirs publics - Pouvoir judiciaire - Retard dans le jugement des causes - Droits de l'homme - Procès équitable - Dépassement du délai raisonnable - Responsabilité - Réparation du dommage - Dommage moral. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/12/2012)

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Article : Article de doctrine

Tableau indicatif 2012

UNION ROYALE DES JUGES DE PAIX ET DE POLICE |

Dans JOURNAL DES JUGES DE POLICE (3, 06/11/2012)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Réparation du dommage - Intérêts - Retards dans le traitement de la procédure - Intérêts compensatoires. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 31/10/2012)

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Article : Jurisprudence

Agence de voyages - Croisière - Émeutes violentes dans un pays où une escale est prévue - Force majeure - Connaissance des troubles préalablement à la croisière - Obligation de moyen - Solution de remplacement - Indemnités pour perte de jouissance. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/10/2012)

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Article : Article de doctrine

L'Action en réparation collective ou un mécanisme procédural permettant de prendre le droit au sérieux

LAURENT FRANKIGNOUL |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 09/10/2012)

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Article : Article de doctrine

L'Indemnisation du retard de paiement en présence d'une dette dont l'existence ou le montant nécessite une appréciation

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 08/10/2012)

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Article : Article de doctrine

Taux d'intérêt réel : où s'arrêtera la chute ?

CHRISTIAN JAUMAIN |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (1, 11/09/2012)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Généralités - Droit propre de la personne lésée - Délai de prescription - Interruption - Décision d'indemnisation ou de refus de l'assureur - Accord sur le principe du recours (non) . -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/06/2012)

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Article : Jurisprudence

Action civile - Chose jugée - Réserves des intérêts civils - Requête devant le juge pénal - Réparation du dommage - Autorité de la chose jugée du pénal sur le civil (oui). -Observations : la rencontre inévitable entre l'autorité de la chose jugée du pénal sur le civil et la réserve des intérêts civils

OLIVIER MICHIELS ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/06/2012)

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Article : Jurisprudence

I. Vente immobilière - Transmission des accessoires - Recours du vendeur contre ses cocontractants entrepreneurs - Action en justice - Intérêt - Maintien d'un droit d'action en intervention nonobstant la vente. -II. Propriété - Troubles de voisinage - Mesure de la réparation - Restauration de l'équilibre - Réparation du dommage complet (non). -III. Notaire - Responsabilité– Faute du comparant à l'acte - Pas d'exonération de la responsabilité extracontractuelle du notaire. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/04/2012)

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Article : Jurisprudence

Servitudes. - Servitude légale d'utilité publique. - Indemnisation. - Principes applicables. - Perte de toute valeur d'un permis d'urbanisme (perte du droit de bâtir). - Indemnisation (oui). -

COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 19/04/2012)

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Article : Jurisprudence

Procès équitable. - Droit à un tribunal. - Présomption d'innocence. - Droits de la défense. - Extinction de l'action publique. - Action civile dirigée contre les héritiers. - Déclaration de culpabilité post-mortem. - Observations : culpabilité post-mortem et réparation civile au pénal : un mariage impossible ?

OLIVIER MICHIELS ; GERALDINE FALQUE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 12/04/2012)

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Article : Article de doctrine

L'Intérêt légitime à agir en réparation - Une exigence... illégitime ?

RAFAEL JAFFERALI |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/04/2012)

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Livre

Droits intellectuels : le contentieux (compétence, procédures, sanctions)

BERNARD VANBRABANT ; PIERRE BRUWIER ; AURELIE JESPERS ; DAMIEN DESSARD ; ALEXANDRE CRUQUENAIRE ; JEAN-FRANCOIS HENROTTE ; FERNAND DE VISSCHER | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2012

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Livre

L'Indemnisation en droit des marchés publics

PHILIPPE HOREMANS | Limal : Anthemis | 2012

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L'Indemnisation en droit des marchés publics

PHILIPPE HOREMANS | Limal : Anthemis | 2012

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Livre

Les indemnités de procédure

AURELIE KETTELS, Auteur ; SOPHIE LOUIS, Auteur ; OLIVIER MICHIELS, Auteur | Kluwer | Pratique du droit | 2012

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Livre

Tableau indicatif 2012 = indicatieve tabel 2012

JEAN-LOUIS DESMECHT ; THIERRY PAPART ; WALTER PEETERS ; PIERRE LUCAS ; JEAN-LUC FAGNART | Bruxelles : la Charte | Les dossiers du Journal des juges de paix et de police | 2012

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Article : Jurisprudence

I. Contrats - Exécution - Divorce par consentement mutuel - Exécution des conventions préalables - Paiement d'une soulte à la suite de l'attribution d'un immeuble - Retard dans l'obtention d'une main levée hypothécaire - Attente de la main levée pour réclamer la soulte - Renonciation tacite aux intérêts (non) - Exception d'inexécution (non) - Abus de droit - Pas d'abus de droit. -II. Responsabilité - Généralités - Notaire - Responsabilité - Prescription - Matières civiles - Délais différents selon que l'action est fondée sur la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle - Egalité - Question préjudicielle à la Cour constitutionnelle. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/11/2011)

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Article : Jurisprudence

I. Architecte - Responsabilité avant réception - Contrat d'architecte –Pratiques du commerce - Clauses abusives - Exclusion de la responsabilité in solidum (non). -II. Architecte - Responsabilité avant réception - Devoir de conseil - Choix de l'entrepreneur. -III. Architecte - Responsabilité avant réception - Contrôle des travaux - Pose des hourdis - Absence de procès-verbaux de chantier pendant quatorze jours - Faute légère n'entraînant pas la résolution du contrat. -IV. Responsabilité - Réparation du dommage - Retards - Abandon d'un projet de construction - Lien causal (non). -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/10/2011)

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Article : Jurisprudence

Avocat - Responsabilité - Mutation immobilière consécutive à divorce - Retard dans la passation de l'acte authentique - Responsabilité - Réparation du dommage - Dommage prévisible. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/09/2011)

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Article : Jurisprudence

I. Compétence d'attribution - Saisie - Généralités - Saisie-description –Rétractation - Demande d'indemnisation de la partie lésée par la saisie - Compétence du juge du fond - Compétence de la cour d'appel. - II. Action en justice - Intérêt - Preuve - Matières civiles - Preuve d'un intérêt légitime - Contrefaçon constatée au cours de la saisie-description. - III. Responsabilité - Réparation du dommage - Saisie d'ordinateurs - Faute du saisissant - Indemnisation des frais de remplacement. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/09/2011)

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Article : Article de doctrine

Responsabilité civile et réparation des pollutions marines - Leçons à tirer des déversements provenant des plateformes pétrolières

MICHAEL FAURE ; YVES DIDIER TIEBLEY ; HUI WANG |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (N° ind, 04/08/2011)

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Article : Article de doctrine

L'Article 136, §2, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et l'interdiction de cumul d'indemnisation entre le dommage en droit commun et les prestations de sécurité sociale

ANOUK GILLE |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (N° ind, 19/07/2011)

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Article : Article de doctrine

Un projet belge de recours collectif au regard des modèles espagnol et québécois

LAURENT FRANKIGNOUL |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 11/07/2011)

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