Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Maladie professionnelle. - Demande de réparation. - Décision de rejet pour irrecevabilité. - Absence de recours. - Décision de rejet au fond. - Recours. - Pouvoir du juge. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 08/01/2014)

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Article : Jurisprudence

I. Action en justice - Qualité - Nul ne plaide par procureur - Mandat. -II. Entrepreneur - Loi Breyne - Contrat d'organisation de la construction - Promotion occulte - Contrat de coordination - Nullité du contrat - Conséquences. -III. Responsabilité - Réparation du dommage - Frais de conseil technique. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/01/2014)

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Livre

Droit médical et dommage corporel : état des lieux et perspectives

ISABELLE LUTTE ; PAUL-HENRY DELVAUX ; NICOLAS ESTIENNE ; ERIC THIRY ; GILLES GENICOT ; CECILE DE BOE ; PASCAL STAQUET ; PIERRE VAN OMMESLAGHE | Limal : Anthemis | 2014

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Livre

L'Element moral en droit : une vision transversale

FRANCE LAMBINET ; BENOIT HOC ; PAUL BRASSEUR ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ ; JEAN-PHILIPPE CORDIER ; CECILE DE BOE ; STEVE GILSON ; MARC ISGOUR | Limal : Anthemis | Conférence du jeune barreau de Namur. | 2014

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Article : Article de doctrine

Le Fonds des accidents médicaux et l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé

GENEVIEVE SCHAMPS |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (N° ind, 01/01/2014)

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Livre

L'Harmonisation des statuts entre ouvriers et employés

MICHELE BAUKENS ; FANNY ROZENBERG ; FABIENNE KEFER ; RODRIGUE CAPART ; JEAN-PHILIPPE CORDIER ; CLAIRE DE HAAN ; MICHEL DAVAGLE ; LAURENT DEAR | Limal : Anthemis | Colloques de la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2014

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Indemnisation automatique et véhicules sur rails : le risque dans tous ses états

THOMAS MALENGREAU |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (N° ind, 01/01/2014)

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Livre

Obligations, contrats et réparation des dommages : principaux textes juridiques

CATHERINE DELFORGE ; PIERRE JADOUL ; MAXIME BERLINGIN ; EDOUARD CRUYSMANS ; S. DAMAS ; M. DEFOSSE ; G. DE PIERPONT ; C. DONNET | Limal : Anthemis | 2014

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Livre

La Responsabilité du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social

CHARLES-ERIC CLESSE ; STEVE GILSON ; SOPHIE TOUSSAINT ; CHARLES-EDOUARD HENRION ; PIERRE JOASSART ; PAULINE KNAEPEN ; RODRIGUE CAPART ; NATHALIE ROBERT | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Charleroi | 2014

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Article : Jurisprudence

Contrats et marchés publics - Notion - Contrat conclu sans mise en concurrence - Nullité d'ordre public - Absence d'indemnisation du cocontranctant. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/12/2013)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Réparation du dommage - Capitalisation du dommage - Préjudice moral constant et récurrent - Dommage ménager - Taux d'intérêt technique de 3 pour cent. -

TRIBUNAL DE POLICE DE NEUFCHATEAU |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/12/2013)

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Article : Article de doctrine

Chi va piano... page : Le transporteur ferroviaire ne peut invoquer la force majeure pour s'exonérer de son obligation d'indemniser les passagers en cas de retard

XAVIER MINY ; AUDREY ZIANS |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 01/12/2013)

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Article : Article de doctrine

Quelle méthode pour l'évaluation concrète du dommage économique ? : l'exemple des infractions au droit de la concurrence

XAVIER TATON |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 01/12/2013)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Prisons - Fouilles au corps systématiques - Violation - Cour constitutionnelle - Suspension - Préjudice grave et difficilement réparable. -

COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/10/2013)

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Article : Jurisprudence

l. Droit d'auteur - Compensation équitable pour reproduction - Imprimantes multifonctions - Usage privé - Question préjudicielle. -II. Droit d'auteur - Préjudice causé aux auteurs des oeuvres protégées par l'introduction de l'exception de copie privée - Réparation du dommage - Cumul de la rémunération forfaitaire et de la rémunération proportionnelle - Compatibilité de la réglementation belge avec la directive - Question préjudicielle. -III. Droit d'auteur - Partage de la compensation équitable entre les auteurs et les éditeurs - Compatibilité de la réglementation belge avec la directive - Question préjudicielle. -IV. Droit d'auteur - Compensation équitable due pour copies de partitions et copies illicites - Compatibilité de la réglementation belge avec la directive - Question préjudicielle. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/10/2013)

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Article : Jurisprudence

I. Responsabilité - Réparation du dommage - Employeur public - Action directe - Conclusions Medex - Droits du tiers payeur. -II. Transparence de l'administration - Motivation formelle des actes administratifs - Secret professionnel - Rapport Medex. -Observations : L'évaluation du dommage de l'employeur public suite à l'indisponibilité de son agent : le rapport Medex, les droits de la défense et le secret médical

FRANCOIS DELOBBE ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/10/2013)

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Article : Jurisprudence

I. Vente - Garantie - Bien de consommation - Cheval - Vendeur professionnel - Agriculteur. -II. Preuve - Matières civiles - Rapport unilatéral réalisé par le conseil technique d'une partie. -III. Vente - Exécution - Résolution pour inexécution fautive - Modalités de la restitution - Astreinte - Dommages-intérêts complémentaires. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DINANT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/10/2013)

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Article : Jurisprudence

l. Droit d'auteur - Contrats - Exécution - Signature d'une demande d'autorisation - Convention de licence d'exécution - Calcul des droits - Tarif contractuel - Preuve de la superficie - Responsabilité contractuelle - Indemnisation forfaitaire contractuelle. -II. Droit d'auteur - Événements organisés sans autorisation - Faute civile - Responsabilité - Réparation du dommage - Lien causal - Perte du montant des droits - Calcul - Dommage moral - Effet dissuasif sans pertinence - Frais de poursuite. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/10/2013)

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Article : Article de doctrine

L'Indemnisation des clients finals par les gestionnaires de réseaux de distribution

PAUL-ALAIN FORIERS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 05/10/2013)

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Article : Jurisprudence

I. Responsabilité - Pouvoirs publics - Pouvoir exécutif - Lois, décrets et arrêtés - Carence réglementaire - Mise en oeuvre d'une loi - Délai raisonnable - Prisons - Commission de recours. -II. Emploi des langues - Matières administratives - Prisons - Placement d'un détenu en régime particulier - Responsabilité - Pouvoirs publics - Usage d'une langue nationale par le détenu - Usage d'une autre langue par l'administration. -Observations : La réparation en nature du dommage causé par une carence réglementaire

QUENTIN PEIFFER ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/10/2013)

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Article : Jurisprudence

I. Nom de domaine « .EU ». - Article 12, § 2, du règlement CE 874/2004. - Notion de licencié. - Simulation. - Faute. -II. Demande nouvelle. - Recevabilité. - Absence de déloyauté procédurale. - Incidence (non). -III. Dommage. - Frais de défense dans l’instance préjudicielle devant la C.J.U.E. - Distincts des procédures nationales. - Non couverts par le forfait de l’article 1022 C. jud. - Appréciation nécessairement ex æquo et bono. -Observations : L'épilogue de l'affaire du nom de domaine "Lensworld" et les surprises que réserve en matière de dépens l'application des règles de procédure / Louis Van Bunnen. -

LOUIS VAN BUNNEN ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 03/10/2013)

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Article : Article de doctrine

Quelques considérations préalables sur la réparation des accidents du travail

NOEL SIMAR |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (N° ind, 01/10/2013)

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Article : Jurisprudence

Marchés publics. - Adjudication. - Décision d'attribution irrégulière. - Offre régulière la plus basse. - Indemnisation forfaitaire. -Observations : Marché public attribué par adjudication : l'illégalité est source de réparation forfaitaire sans qu'une faute, un dommage et un lien causal aient à être démontrés

DAVID RENDERS ; KEVIN POLET ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 25/09/2013)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Réparation du dommage - Pretium doloris - Méthode du carré - Préjudice ménager durant les périodes d'incapacité totale - Efforts accrus non indemnisé par l'assureur loi - Invalidité inférieure à 6 pour cent - Non application du tableau indicatif 2012. -

TRIBUNAL DE POLICE DE NIVELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/09/2013)

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Article : Jurisprudence

I. - Assurances - Action récursoire - Expertise amiable - Non-participation du prévenu - Jugement de condamnation pour coups et blessures ayant entrainé une incapacité de travail - Opposabilité. -II. - Coups et blessures involontaires - Coups et blessures ayant entrainé une incapacité de travail - Incapacité temporaire - Chose jugée - Action civile - Indemnisation du chef de l'invalidité permanente résultant des coups. -

TRIBUNAL DE POLICE DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/09/2013)

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