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REPARATION DU DOMMAGE

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Article : Article de doctrine

Le Dommage boursier par désinformation et les conditions de sa réparation : morceaux choisis sur la question du lien causal et de la perte de chance

NICOLAS VANDERSTAPPEN |
Dans FORUM FINANCIER - DROIT BANCAIRE ET FINANCIER (N° ind, 01/09/2013)

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Article : Jurisprudence

Transport - Transport ferroviaire - Indemnisation de passagers blessés - Bénéfice du régime d'indemnisation automatique des usagers faibles. -

COUR CONSTITUTIONNELLE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 31/07/2013)

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Article : Jurisprudence

Marchés publics - Attribution - Décision de ne pas attribuer - Intérêt à une action en indemnité - Responsabilité - Pouvoirs publics - Indemnisation - 10 pour cent du montant de l'offre. -

COUR D'APPEL DE MONS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/06/2013)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité quasi délictuelle - Dommage - Évaluation - Perte d'un proche - Dommage moral - Réparation - Méthode d'évaluation - Capitalisation - Motivation - Limitation. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6524, 14/06/2013)

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Article : Jurisprudence

I. Responsabilité - Pouvoirs publics - Conseil d'état - Autorité - Unité de la faute et de l'illégalité (non) - Audi alteram partem. -II. Responsabilité - Réparation du dommage - Conseil d'État - Procédure - Dépens et frais - Frais de défense - Indemnisation forfaitaire. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 21/05/2013)

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Article : Article de doctrine

Justice restauratrice : dossier

JOANNE CESCOTTO, Auteur ; CAROLINE PIERARD, Auteur ; JULIE JODOGNE, Auteur ; SOLAYMAN LAQDIM, Auteur ; AURORE DACHY, Auteur ; PHILIPPE GAILLY, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (325, 2013)

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Article : Article de doctrine

Plus-value et moins-value à la suite de la réparation ou du remplacement d'une chose endommagée ou perdue

JEAN-LUC FAGNART |
Dans FORUM DE L'ASSURANCE (N° ind, 01/05/2013)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Réparation du dommage - Préjudice par répercussion. -

TRIBUNAL DE POLICE DE NEUFCHATEAU |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (14, 15/04/2013)

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Article : Jurisprudence

Assurance maladie-invalidité. - Organisme assureur. - Obligation d'octroyer les prestations. - Décision judiciaire par laquelle l'organisme assureur est partie à la cause. - Droit de recours subrogatoire. - Indemnisation par le débiteur de la réparation. - Obligation d'avertir. - Irrespect. - Effets. - Recours à l'encontre de l'assuré social légalement injustifié. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 11/04/2013)

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Article : Jurisprudence

Assurances - R.C. Auto - Bureau belge des assureurs automobiles - Règlement des sinistres - Recours en remboursement des décaissements effectués - Assimilation à un assureur - Limites. -

COUR DE CASSATION |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/04/2013)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Réparation du dommage - Recours direct de l'employeur public - Montant du dommage - Portée de la décision du MEDEX. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/03/2013)

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Article : Article de doctrine

De la réparation du dommage dans l'hypothèse de l'introduction en droit belge d'une action collective de type opt-out : importation du modèle québécois ?

CAROLINE BOTMAN |
Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (N° ind, 07/03/2013)

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Article : Article de doctrine

La Quérulence devant la Cour de cassation

FRANCOISE ROGGEN |
Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 01/03/2013)

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Article : Article de doctrine

La Quérulence devant la Cour de cassation

CHRISTINE MOREAU |
Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 01/03/2013)

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Article : Jurisprudence

Assurances - R.C. Auto - Impossibilité de départager les responsabilités - Indemnisation du préjudice corporel et du dommage matériel par les assureurs couvrant la responsabilité civile des véhicules impliqués. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/02/2013)

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Article : Jurisprudence

Transport - Transport aérien - Indemnisation des passagers ayant subi unretard - Conditions. -Observations : Chronique de jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne – Droit aérien européen – Du retard dans le transport aérien de passagers et de bagages

PIERRE FAUCONNIER ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/02/2013)

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Article : Jurisprudence

I. Autorité de la chose jugée. - Matière civile. - Exception de chose jugée (article 27, C. jud.). - Conditions. - Identité de parties, d’objet et de cause. - Jugement consacrant le droit d’une partie à l’indemnisation, mais ne lui allouant qu’un montant « à titre provisionnel ». - Demande ultérieure tendant à la liquidation définitive du montant. - Recevabilité. - Objets distincts. -II. Prescription. - Interruption par citation (article 2244, C. civ.). - Étendue de l’effet interruptif. - Demande virtuellement comprise dans la demande principale. - Application. - Demande tendant à la liquidation définitive d’une indemnité, virtuellement comprise dans la demande tendant à l’allocation d’un montant provisionnel. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6509, 19/02/2013)

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Article : Jurisprudence

Monuments et sites - Classement - Urbanisme - Permis de lotir - Perte de la qualité de terrain à bâtir - Illégalité du classement (non) - Libertés publiques - Généralités - Propriété - Généralités - Absence d'indemnisation - Cour constitutionnelle - Compétence - Constitution et Convention européenne des droits de l'homme - Propriété - Protection analogue - Question préjudicielle à la Cour constitutionnelle. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/02/2013)

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Article : Jurisprudence

Transport - Transport aérien - Refus d'embarquement, annulation ou retard important d'un vol - Indemnisation et assistance des passagers - Prise en charge - Circonstances éminemment extraordinaires - Notion - Fermeture de l'espace aérien européen (non) - Responsabilité - Réparation du dommage. -Observations : Chronique de jurisprudence de la C.J.U.E.

PIERRE FAUCONNIER ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 31/01/2013)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Réparation du dommage - Recours direct de l'employeur public - Paiement d'une rente à la veuve d'un agent décédé (non) - Frais funéraires (non). -

COUR DE CASSATION |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/01/2013)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Réparation du dommage - Recours direct de l'employeur public - Pension d'orphelins - Pension de survie (non). -Observations : Dans la continuité...

NOEL SIMAR ; COUR DE CASSATION |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/01/2013)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Réparation du dommage - Recours direct de l'employeur public. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE HUY |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/01/2013)

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Article : Article de doctrine

Le Dommage réparable en droit des groupes de sociétés italien : vers une refonte des frontières entre le préjudice social et le préjudice individuel de l'associé en cas de Danno riflesso ?

SARAH BELINGUIER-RAIZ |
Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 08/01/2013)

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Article : Article de doctrine

Le Nouveau tableau indicatif : à première vue : d'une acidité à toute épreuve

MICHEL FIFI |
Dans BULLETIN DES ASSURANCES (N° ind, 08/01/2013)

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Article : Article de doctrine

Le Nouveau tableau indicatif souligne le rôle de l'expert médical

IVES VERBAEYS |
Dans BULLETIN DES ASSURANCES (N° ind, 08/01/2013)

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Bibliothèque Jacques Henry

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REPARATION DU DOMMAGE

Documents disponibles dans cette catégorie (911)

Le Dommage boursier par désinformation et les conditions de sa réparation : morceaux choisis sur la question du lien causal et de la perte de chance

Transport - Transport ferroviaire - Indemnisation de passagers blessés - Bénéfice du régime d'indemnisation automatique des usagers faibles. -

Marchés publics - Attribution - Décision de ne pas attribuer - Intérêt à une action en indemnité - Responsabilité - Pouvoirs publics - Indemnisation - 10 pour cent du montant de l'offre. -

Responsabilité quasi délictuelle - Dommage - Évaluation - Perte d'un proche - Dommage moral - Réparation - Méthode d'évaluation - Capitalisation - Motivation - Limitation. -

I. Responsabilité - Pouvoirs publics - Conseil d'état - Autorité - Unité de la faute et de l'illégalité (non) - Audi alteram partem. -II. Responsabilité - Réparation du dommage - Conseil d'État - Procédure - Dépens et frais - Frais de défense - Indemnisation forfaitaire. -

Justice restauratrice : dossier

Plus-value et moins-value à la suite de la réparation ou du remplacement d'une chose endommagée ou perdue

Responsabilité - Réparation du dommage - Préjudice par répercussion. -

Assurances - R.C. Auto - Bureau belge des assureurs automobiles - Règlement des sinistres - Recours en remboursement des décaissements effectués - Assimilation à un assureur - Limites. -

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De la réparation du dommage dans l'hypothèse de l'introduction en droit belge d'une action collective de type opt-out : importation du modèle québécois ?

La Quérulence devant la Cour de cassation

La Quérulence devant la Cour de cassation

Assurances - R.C. Auto - Impossibilité de départager les responsabilités - Indemnisation du préjudice corporel et du dommage matériel par les assureurs couvrant la responsabilité civile des véhicules impliqués. -

Transport - Transport aérien - Indemnisation des passagers ayant subi unretard - Conditions. -Observations : Chronique de jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne – Droit aérien européen – Du retard dans le transport aérien de passagers et de bagages

Responsabilité - Réparation du dommage - Recours direct de l'employeur public - Paiement d'une rente à la veuve d'un agent décédé (non) - Frais funéraires (non). -

Responsabilité - Réparation du dommage - Recours direct de l'employeur public - Pension d'orphelins - Pension de survie (non). -Observations : Dans la continuité...

Responsabilité - Réparation du dommage - Recours direct de l'employeur public. -

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Le Nouveau tableau indicatif : à première vue : d'une acidité à toute épreuve

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