Bibliothèque Jacques Henry

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Actualités en droit de la circulation

BERNARD CEULEMANS, Directeur de publication ; ARIANE ALEXANDRE, Auteur ; ANDREA CATALDO, Auteur ; BERNARD CEULEMANS, Auteur ; ALINE CHARLIER, Auteur ; BERNARD DEWIT, Auteur ; GERALDINE FALQUE, Auteur ; DAVID LEFEVRE, Auteur ; VERONIQUE PIRE, Auteur ; CATHERINE VAN GHELUWE, Auteur ; CHRISTOPHE VERDURE, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2021

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Manuel de l'action civile : l'action en réparation du dommage causé par une infraction pénale

AURELIE VERHEYLESONNE, Auteur | Malines : Kluwer | Manuel de l'action civile | 2021

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La réparation de l'accident du travail : à l'intersection du droit social et du droit commun de la responsabilité

ALINE CHARLIER, Directeur de publication ; STEVE GILSON, Directeur de publication ; QUENTIN ALALUF, Auteur ; ALINE CHARLIER, Auteur ; JACQUES CLESSE, Auteur ; BRUNO DEVOS, Auteur ; THOMAS DUBUISSON, Auteur ; JEAN-LUC FAGNART, Auteur ; ANOUK GILLE, Auteur ; STEVE GILSON, Auteur ; FRANCE LAMBINET, Auteur ; ZOE TRUSGNACH, Auteur ; VANHOVE, PIERRE, Auteur | Limal : Anthemis | Droit des assurances | 2021

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Livre

Responsabilité, risques et progrès : quelques enjeux récents du droit de la réparation des dommages

CATHERINE DELFORGE, Directeur de publication ; FRANCOIS CUVELIER, Auteur ; MARIE-HELENE DE CALLATAY, Auteur ; CATHERINE DELFORGE, Auteur ; NICOLAS DE SADELEER, Auteur ; GAELLE FRUY, Auteur ; ISABELLE LUTTE, Auteur ; HUGO NIEUWENHUYSE, Auteur | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2021

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Tableau indicatif 2020

FREDERIC CARPENTIER, Auteur ; BRUNO DEVOS, Auteur | Bruxelles : la Charte | Les dossiers du Journal des juges de paix et de police | 2021

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Article : Article de doctrine

La pratique de la déduction pour vétusté enfin condamnée

JEAN-LUC FAGNART, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (209, 2020)

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Article : Jurisprudence

Ziekte- en invaliditeitsverzekering. - Vergoeding van schade als gevolg van gezondheidszorg. - Medisch ongeval zonder aansprakelijkheid. - Voorwaarden. - Schade ernstig genoeg. - Tijdelijke arbeidsongeschiktheid gedurende minstens zes opeenvolgende maanden of zes niet-opeenvolgende maanden over een periode van twaalf maanden. - Begrip.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1378, 2020)

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Article : Jurisprudence

I.Hôpitaux - Responsabilité professionnelle - Infections nosocomiales exogènes - Obligation de moyens - Appréciation souveraine. II.Responsabilité - Réparation du dommage - Perte d'une chance - Notion - Détermination de l'objet de la demande - Obligation de requalification. - Observations : Infections nosocomiales : une première approche stricte de la Cour de cassation

GILLES GENICOT, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2020)

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Article : Jurisprudence

I.Pouvoir judiciaire - Action en justice - Intérêt - Droit subjectif - Objet véritable de l'action - Responsabilité - Pouvoirs publics. II.Organisation judiciaire - Fixation des cadres du pouvoir judiciaire - Compétence du Parlement - Séparation des pouvoirs - Refus par l'exécutif de publier systématiquement et anticipativement les vacances - Responsabilité - Pouvoirs publics - Faute. . III.Organisation judiciaire - Fixation des cadres du pouvoir judiciaire - Refus par l'exécutif de publier les vacances - Causalité - Impact sur l'accès à la justice - Responsabilité - Réparation du dommage - Condamnation à la publication des vacances - Astreinte. IV.Pouvoir judiciaire - Organisation judiciaire - Fixation des cadres du pouvoir judiciaire - Séparation des pouvoirs - Condamnation de l'État belge à nommer des magistrats et greffiers en nombre suffisant pour remplir les cadres légaux (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (14, 2020)

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Article : Article de doctrine

Quelques considérations sur l’articulation entre le civil et le protectionnel en lien avec les articles 7 et 7/1 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait

AMAURY DE TERWANGNE, Auteur ; THIERRY MOREAU, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (391, 2020)

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Article : Article de doctrine

Réparation en nature du dommage contractuel et extracontractuel : revalorisation d'un remède sous-estimé !

SEBASTIEN DE REY |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (8, 19/12/2019)

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Article : Article de doctrine

De l'opportunité d'appliquer un critère de vétusté en matière de réparation du dommage de choses

PHILIPPE GALAND |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (5, 05/11/2019)

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Article : Article de doctrine

Indemnisation automatique et véhicules sur rails : le risque dans tous ses états

BERNARD MARISCAL |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (190, 25/07/2019)

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Article : Article de doctrine

Indemnité réparatrice devant le Conseil d'Etat :une procédure en devenir

PIERRE LEJEUNE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 02/07/2019)

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Article : Article de doctrine

Perte d'une chance à la croisée des chemins : évolutions et applications jurisprudentielles

SOPHIE GOLDMAN ; RAFAEL JAFFERALI |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (4 +Tables 2018, 09/05/2019)

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Article : Jurisprudence

Conseil d'Etat - Intérêt - Indemnité réparatrice - Demande introduite au cours de la procédure d'annulation - Égalité. -

CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/03/2019)

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Article : Jurisprudence

I.Avocat - Statut - Ordres professionnels - Action en justice - Intérêt - Défense des droits fondamentaux des justiciables - Prisons - Surpopulation carcérale - Demande tendant à l'amélioration de la situation de l'ensemble des détenus. II.Responsabilité - Pouvoirs publics - Pouvoir législatif - Prisons - Surpopulation carcérale - Persistance pendant plus de dix ans - Absence d'initiative pertinente - Faute - Causalité - Augmentation du mal-être des détenus. III.Responsabilité - Pouvoirs publics - Responsabilité - Réparation du dommage - Séparation des pouvoirs - Nature des injonctions qui peuvent être adressées à l'État - Compétence discrétionnaire - Injonction d'aboutir à un résultat - Astreinte.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (9, 2019)

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Article : Jurisprudence

Accidents du travail - Réparation - Secteur privé - Frais de médecin conseil

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 2019)

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Livre

Grandes évolutions du droit des obligations

FLORENCE GEORGE ; BENOIT HAVET ; AUDREY PUTZ | Limal : Anthemis | 2019

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Grandes évolutions du droit des obligations

FLORENCE GEORGE ; BENOIT HAVET ; AUDREY PUTZ | Limal : Anthemis | 2019

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Livre

Guide pratique des règles de l'art : contraintes et signes de qualité dans la construction : 2ème édition

MICHEL PROCES ; OLIVIER HAENECOUR ; THIERRY LOTH ; MARCO SCHOUPS | Bruxelles : Larcier | Droit immobilier. | 2019

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Article : Article de doctrine

Répartition des compétences législatives en matière de responsabilité résultant d'un préjudice environnemental

YVES LEJEUNE |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (N° ind, 24/10/2018)

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Article : Jurisprudence

Conseil d'Etat - Intérêt - Perte d'intérêt en cours d'instance - Indemnité réparatrice. -

CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/06/2018)

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Article : Jurisprudence

Conseil d'Etat - Intérêt - Perte d'intérêt en cours d'instance - Indemnité réparatrice. -Observations : Perte de l'intérêt à agir en annulation et maintien de l'intérêt à obtenir une indemnité réparatrice devant le Conseil d'État

AURORE PERCY ; BENOIT GORS ; DAVID RENDERS ; CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/06/2018)

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Article : Article de doctrine

Le Caractère anormal des dommages résultant des infections nosocomiales : état des lieux et étude prospective

GUILLAUME VAN DOOSSELAERE |

Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (N° ind, 01/06/2018)

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Article : Jurisprudence

Infraction urbanistique. - Condamnation à la remise en état des lieux. - Manque de diligence des autorités administratives en vue de faire exécuter cette condamnation. - Préjudice en résultant pour le voisin. - Violation de l'article 6, § 1er, de la Convention européenne des droits de l'homme. - Condamnation de l'État défendeur. -

COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 13/03/2018)

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Le Droit administratif répressif, fiscal et indemnitaire ; Sous la coordination de François Tulkens ; Maxime Chomé, et alii. -

FRANCOIS TULKENS ; MAXIME CHOME ; BRUNO LOMBAERT ; GEOFFREY NINANE ; JEROME SOHIER ; MATHIEU THOMAS ; MARTIN VRANCKEN | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2018

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Livre

La poursuite civile des procédures pénales : mise à jour au 1er janvier 2018

AURELIE VERHEYLESONNE, Auteur | Liège : Kluwer | 2018

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Réparation du dommage - Recours de l'employeur public - Enseignement libre subventionné. -Observations : Le recours direct du pouvoir subsidiant, suite et fin

ANNE BECKER ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (35, 03/11/2017)

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Article : Article de doctrine

Septième édition du tableau indicatif : le retour du clair-obscur (seconde partie)

DANIEL DE CALLATAY |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (7, 24/10/2017)

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Article : Article de doctrine

Septième édition du tableau indicatif : le retour du clair-obscur : première partie

DANIEL DE CALLATAY |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (6, 18/09/2017)

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Article : Jurisprudence

Conseil d'Etat - Compétence - Indemnité réparatrice - Préjudice causé par un acte dont l'annulation a été ordonnée - Acte retiré par son auteur après un arrêt de suspension. -Observations : La cassation de l'arrêt Legrand : une reconquête du juge civil ?

EMMANUEL GOURDIN ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (28, 15/09/2017)

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Article : Article de doctrine

Tableau indicatif 2016. -

TABLEAU... |

Dans JOURNAL DES JUGES DE POLICE (2, 14/09/2017)

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Article : Jurisprudence

Égalité - Égalité des sexes - Responsabilité - Réparation du dommage - Indemnité pour souffrances physique et mentale - Indemnité réduite en fonction de l'âge et du sexe - Différence de traitement entre les femmes et les hommes - Discrimination. -Observations : L'inégalité dans le plaisir

PAUL MARTENS ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/07/2017)

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Article : Article de doctrine

Tableau indicatif 2016 : une vendange tardive sans éclat

MICHEL FIFI |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (2-399, 05/07/2017)

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Article : Jurisprudence

Hôpitaux - Médecin - Divers - Médecin hospitalier - Résolution judiciaire de la convention liant le médecin et l'hôpital - Indemnisation - Dommage réellement subi - Perte d'une chance. -Conclusions : Thierry Werquin.

THIERRY WERQUIN ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/06/2017)

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Article : Jurisprudence

Transport - Transport aérien - Annulation d'un vol - Indemnisation des passagers - Conditions. -Observations : Des recours du passager en cas d'annulation d'un vol

PIERRE H. FAUCONNIER ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/05/2017)

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Article : Article de doctrine

Action directe contre les P et I clubs

XAVIER DELPLANQUE ; GILLES HELIGON |

Dans REVUE DE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL ET DES TRANSPORTS (3, 08/05/2017)

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Article : Jurisprudence

Dépôt - Dépôt-vente - Obligation de restitution - Destruction d'une oeuvre d'art remise à l'exploitant d'un restaurant - Circonstances imprévisibles ayant conduit à cette destruction - Absence de responsabilité du dépositaire. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/04/2017)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Réparation du dommage - Réparation en nature - Contrat de travail - Droits et obligations des parties - Non-paiement de cotisations sociales - Offre de versement à l'O.N.S.S . -Observations : La réparation en nature en matière extracontractuelle : quelques nouvelles avancées jurisprudentielles

PATRICK WERY ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 03/04/2017)

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Article : Jurisprudence

Assurances - R.C. Auto - Indemnisation automatique des usagers faibles - Accident impliquant un véhicule lié à une voie ferrée - Lieu de survenance de l'accident - Voie complètement isolée de la circulation - Passager victime - Indemnisation (oui). -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/03/2017)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Réparation du dommage - Recours de l'employeur public - Enseignement - Réseau libre subventionné - Égalité - Remboursement de la rémunération et des charges qui la grèvent. -Observations : Le recours direct du pouvoir subsidiant, victime de la jurisprudence divergente de notre Cour de cassation ? La réponse de la Cour constitutionnelle

ANNE BECKER ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/01/2017)

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Article : Jurisprudence

Règlement Bruxelles Ibis. - Déclinatoire de juridiction. - Transport aérien de personnes. - Demande d'indemnisation.

JUSTICE DE PAIX DE CHARLEROI |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/01/2017)

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Questions spéciales relatives à la réparation du dommage

RENE ROBAYE ; PAULINE COLSON ; VALERY DE WULF ; MICHEL DERENNE ; PHILIPPE GALAND ; MARC ISGOUR | Limal : Anthemis | Recyclage en droit | 2017

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Réparation des dommages de masse : propositions visant à renforcer l'efficacité de l'action en réparation collective

Bruxelles : Larcier Unité de droit économique de l'ULB. 2017

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Responsabilité, indemnisation et recours : morceaux choisis

BERNARD DUBUISSON ; NOEL SIMAR ; JULIEN COWEZ ; DANIEL DE CALLATAY ; THOMAS DUBUISSON ; NICOLAS ESTIENNE ; THOMAS MALENGREAU ; VIRGINIE RONNEAU | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2017

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Article : Jurisprudence

Assurances - R.C. Auto - Accident de la circulation - Impossibilité de déterminer les responsabilités - Conditions d'indemnisation par les assureurs - Nécessité pour la personne lésée de prouver qu'elle n'est pas responsable (non). -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/11/2016)

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Article : Article de doctrine

Génèse de la réforme du conseil d'Etat

BENOIT CUVELIER ; PIERRE JOASSART ; RAPHAEL BORN ; MICHEL DELNOY ; ALEXANDRE PIRSON ; DOMINIQUE LAGASSE ; BEATRICE GRIBOMONT ; NATHALIE VAN DAMME |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (3, 11/10/2016)

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Article : Jurisprudence

Accidents du travail. - Tribunal de police. - Demande en paiement des indemnités en droit commun. - Pas de jugement définitif. - Demande en paiement des indemnités devant le tribunal du travail. - Prescription. - Interruption. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 15/06/2016)

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Article : Article de doctrine

L'Article 19bis-11, § 2, de la loi du 21 novembre 1989 : l'obligation d'indemnisation automatique dans le cas d'un accident de la circulation sans responsabilité, impliquant plusieurs véhicules (première partie & deuxième partie)

BERTRAND DE CONINCK ; NICOLAS SCHMITZ |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (3, 03/06/2016)

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