Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le Dommage boursier par désinformation et les conditions de sa réparation : morceaux choisis sur la question du lien causal et de la perte de chance

NICOLAS VANDERSTAPPEN |

Dans FORUM FINANCIER - DROIT BANCAIRE ET FINANCIER (N° ind, 01/09/2013)

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Article : Jurisprudence

Transport - Transport ferroviaire - Indemnisation de passagers blessés - Bénéfice du régime d'indemnisation automatique des usagers faibles. -

COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 31/07/2013)

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Article : Jurisprudence

Marchés publics - Attribution - Décision de ne pas attribuer - Intérêt à une action en indemnité - Responsabilité - Pouvoirs publics - Indemnisation - 10 pour cent du montant de l'offre. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/06/2013)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité quasi délictuelle - Dommage - Évaluation - Perte d'un proche - Dommage moral - Réparation - Méthode d'évaluation - Capitalisation - Motivation - Limitation. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6524, 14/06/2013)

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Article : Jurisprudence

I. Responsabilité - Pouvoirs publics - Conseil d'état - Autorité - Unité de la faute et de l'illégalité (non) - Audi alteram partem. -II. Responsabilité - Réparation du dommage - Conseil d'État - Procédure - Dépens et frais - Frais de défense - Indemnisation forfaitaire. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 21/05/2013)

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Article : Article de doctrine

Justice restauratrice : dossier

JOANNE CESCOTTO, Auteur ; CAROLINE PIERARD, Auteur ; JULIE JODOGNE, Auteur ; SOLAYMAN LAQDIM, Auteur ; AURORE DACHY, Auteur ; PHILIPPE GAILLY, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (325, 2013)

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Article : Article de doctrine

Plus-value et moins-value à la suite de la réparation ou du remplacement d'une chose endommagée ou perdue

JEAN-LUC FAGNART |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (N° ind, 01/05/2013)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Réparation du dommage - Préjudice par répercussion. -

TRIBUNAL DE POLICE DE NEUFCHATEAU |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (14, 15/04/2013)

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Article : Jurisprudence

Assurance maladie-invalidité. - Organisme assureur. - Obligation d'octroyer les prestations. - Décision judiciaire par laquelle l'organisme assureur est partie à la cause. - Droit de recours subrogatoire. - Indemnisation par le débiteur de la réparation. - Obligation d'avertir. - Irrespect. - Effets. - Recours à l'encontre de l'assuré social légalement injustifié. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 11/04/2013)

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Article : Jurisprudence

Assurances - R.C. Auto - Bureau belge des assureurs automobiles - Règlement des sinistres - Recours en remboursement des décaissements effectués - Assimilation à un assureur - Limites. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/04/2013)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Réparation du dommage - Recours direct de l'employeur public - Montant du dommage - Portée de la décision du MEDEX. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/03/2013)

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Article : Article de doctrine

De la réparation du dommage dans l'hypothèse de l'introduction en droit belge d'une action collective de type opt-out : importation du modèle québécois ?

CAROLINE BOTMAN |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (N° ind, 07/03/2013)

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Article : Article de doctrine

La Quérulence devant la Cour de cassation

FRANCOISE ROGGEN |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 01/03/2013)

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Article : Article de doctrine

La Quérulence devant la Cour de cassation

CHRISTINE MOREAU |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 01/03/2013)

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Article : Jurisprudence

Assurances - R.C. Auto - Impossibilité de départager les responsabilités - Indemnisation du préjudice corporel et du dommage matériel par les assureurs couvrant la responsabilité civile des véhicules impliqués. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/02/2013)

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Article : Jurisprudence

Transport - Transport aérien - Indemnisation des passagers ayant subi unretard - Conditions. -Observations : Chronique de jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne – Droit aérien européen – Du retard dans le transport aérien de passagers et de bagages

PIERRE FAUCONNIER ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/02/2013)

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Article : Jurisprudence

I. Autorité de la chose jugée. - Matière civile. - Exception de chose jugée (article 27, C. jud.). - Conditions. - Identité de parties, d’objet et de cause. - Jugement consacrant le droit d’une partie à l’indemnisation, mais ne lui allouant qu’un montant « à titre provisionnel ». - Demande ultérieure tendant à la liquidation définitive du montant. - Recevabilité. - Objets distincts. -II. Prescription. - Interruption par citation (article 2244, C. civ.). - Étendue de l’effet interruptif. - Demande virtuellement comprise dans la demande principale. - Application. - Demande tendant à la liquidation définitive d’une indemnité, virtuellement comprise dans la demande tendant à l’allocation d’un montant provisionnel. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6509, 19/02/2013)

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Article : Jurisprudence

Monuments et sites - Classement - Urbanisme - Permis de lotir - Perte de la qualité de terrain à bâtir - Illégalité du classement (non) - Libertés publiques - Généralités - Propriété - Généralités - Absence d'indemnisation - Cour constitutionnelle - Compétence - Constitution et Convention européenne des droits de l'homme - Propriété - Protection analogue - Question préjudicielle à la Cour constitutionnelle. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/02/2013)

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Article : Jurisprudence

Transport - Transport aérien - Refus d'embarquement, annulation ou retard important d'un vol - Indemnisation et assistance des passagers - Prise en charge - Circonstances éminemment extraordinaires - Notion - Fermeture de l'espace aérien européen (non) - Responsabilité - Réparation du dommage. -Observations : Chronique de jurisprudence de la C.J.U.E.

PIERRE FAUCONNIER ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 31/01/2013)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Réparation du dommage - Recours direct de l'employeur public - Paiement d'une rente à la veuve d'un agent décédé (non) - Frais funéraires (non). -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/01/2013)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Réparation du dommage - Recours direct de l'employeur public - Pension d'orphelins - Pension de survie (non). -Observations : Dans la continuité...

NOEL SIMAR ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/01/2013)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Réparation du dommage - Recours direct de l'employeur public. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE HUY |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/01/2013)

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Article : Article de doctrine

Le Dommage réparable en droit des groupes de sociétés italien : vers une refonte des frontières entre le préjudice social et le préjudice individuel de l'associé en cas de Danno riflesso ?

SARAH BELINGUIER-RAIZ |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 08/01/2013)

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Article : Article de doctrine

Le Nouveau tableau indicatif : à première vue : d'une acidité à toute épreuve

MICHEL FIFI |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (N° ind, 08/01/2013)

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Article : Article de doctrine

Le Nouveau tableau indicatif souligne le rôle de l'expert médical

IVES VERBAEYS |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (N° ind, 08/01/2013)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Pouvoirs publics - Pouvoir judiciaire - Retard dans le jugement des causes - Droits de l'homme - Procès équitable - Dépassement du délai raisonnable - Responsabilité - Réparation du dommage - Dommage moral. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/12/2012)

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Article : Article de doctrine

Tableau indicatif 2012

UNION ROYALE DES JUGES DE PAIX ET DE POLICE |

Dans JOURNAL DES JUGES DE POLICE (3, 06/11/2012)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Réparation du dommage - Intérêts - Retards dans le traitement de la procédure - Intérêts compensatoires. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 31/10/2012)

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Article : Jurisprudence

Agence de voyages - Croisière - Émeutes violentes dans un pays où une escale est prévue - Force majeure - Connaissance des troubles préalablement à la croisière - Obligation de moyen - Solution de remplacement - Indemnités pour perte de jouissance. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/10/2012)

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Article : Article de doctrine

L'Action en réparation collective ou un mécanisme procédural permettant de prendre le droit au sérieux

LAURENT FRANKIGNOUL |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 09/10/2012)

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Article : Article de doctrine

L'Indemnisation du retard de paiement en présence d'une dette dont l'existence ou le montant nécessite une appréciation

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 08/10/2012)

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Article : Article de doctrine

Taux d'intérêt réel : où s'arrêtera la chute ?

CHRISTIAN JAUMAIN |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (1, 11/09/2012)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Généralités - Droit propre de la personne lésée - Délai de prescription - Interruption - Décision d'indemnisation ou de refus de l'assureur - Accord sur le principe du recours (non) . -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/06/2012)

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Article : Jurisprudence

Action civile - Chose jugée - Réserves des intérêts civils - Requête devant le juge pénal - Réparation du dommage - Autorité de la chose jugée du pénal sur le civil (oui). -Observations : la rencontre inévitable entre l'autorité de la chose jugée du pénal sur le civil et la réserve des intérêts civils

OLIVIER MICHIELS ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/06/2012)

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Article : Jurisprudence

I. Vente immobilière - Transmission des accessoires - Recours du vendeur contre ses cocontractants entrepreneurs - Action en justice - Intérêt - Maintien d'un droit d'action en intervention nonobstant la vente. -II. Propriété - Troubles de voisinage - Mesure de la réparation - Restauration de l'équilibre - Réparation du dommage complet (non). -III. Notaire - Responsabilité– Faute du comparant à l'acte - Pas d'exonération de la responsabilité extracontractuelle du notaire. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/04/2012)

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Article : Jurisprudence

Servitudes. - Servitude légale d'utilité publique. - Indemnisation. - Principes applicables. - Perte de toute valeur d'un permis d'urbanisme (perte du droit de bâtir). - Indemnisation (oui). -

COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 19/04/2012)

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Article : Jurisprudence

Procès équitable. - Droit à un tribunal. - Présomption d'innocence. - Droits de la défense. - Extinction de l'action publique. - Action civile dirigée contre les héritiers. - Déclaration de culpabilité post-mortem. - Observations : culpabilité post-mortem et réparation civile au pénal : un mariage impossible ?

OLIVIER MICHIELS ; GERALDINE FALQUE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 12/04/2012)

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Article : Article de doctrine

L'Intérêt légitime à agir en réparation - Une exigence... illégitime ?

RAFAEL JAFFERALI |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/04/2012)

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Livre

Droits intellectuels : le contentieux (compétence, procédures, sanctions)

BERNARD VANBRABANT ; PIERRE BRUWIER ; AURELIE JESPERS ; DAMIEN DESSARD ; ALEXANDRE CRUQUENAIRE ; JEAN-FRANCOIS HENROTTE ; FERNAND DE VISSCHER | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2012

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Livre

L'Indemnisation en droit des marchés publics

PHILIPPE HOREMANS | Limal : Anthemis | 2012

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Livre

L'Indemnisation en droit des marchés publics

PHILIPPE HOREMANS | Limal : Anthemis | 2012

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Livre

Les indemnités de procédure

AURELIE KETTELS, Auteur ; SOPHIE LOUIS, Auteur ; OLIVIER MICHIELS, Auteur | Kluwer | Pratique du droit | 2012

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Non prêtable

Livre

Tableau indicatif 2012 = indicatieve tabel 2012

JEAN-LOUIS DESMECHT ; THIERRY PAPART ; WALTER PEETERS ; PIERRE LUCAS ; JEAN-LUC FAGNART | Bruxelles : la Charte | Les dossiers du Journal des juges de paix et de police | 2012

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Article : Jurisprudence

I. Contrats - Exécution - Divorce par consentement mutuel - Exécution des conventions préalables - Paiement d'une soulte à la suite de l'attribution d'un immeuble - Retard dans l'obtention d'une main levée hypothécaire - Attente de la main levée pour réclamer la soulte - Renonciation tacite aux intérêts (non) - Exception d'inexécution (non) - Abus de droit - Pas d'abus de droit. -II. Responsabilité - Généralités - Notaire - Responsabilité - Prescription - Matières civiles - Délais différents selon que l'action est fondée sur la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle - Egalité - Question préjudicielle à la Cour constitutionnelle. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/11/2011)

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Article : Jurisprudence

I. Architecte - Responsabilité avant réception - Contrat d'architecte –Pratiques du commerce - Clauses abusives - Exclusion de la responsabilité in solidum (non). -II. Architecte - Responsabilité avant réception - Devoir de conseil - Choix de l'entrepreneur. -III. Architecte - Responsabilité avant réception - Contrôle des travaux - Pose des hourdis - Absence de procès-verbaux de chantier pendant quatorze jours - Faute légère n'entraînant pas la résolution du contrat. -IV. Responsabilité - Réparation du dommage - Retards - Abandon d'un projet de construction - Lien causal (non). -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/10/2011)

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Article : Jurisprudence

Avocat - Responsabilité - Mutation immobilière consécutive à divorce - Retard dans la passation de l'acte authentique - Responsabilité - Réparation du dommage - Dommage prévisible. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/09/2011)

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Article : Jurisprudence

I. Compétence d'attribution - Saisie - Généralités - Saisie-description –Rétractation - Demande d'indemnisation de la partie lésée par la saisie - Compétence du juge du fond - Compétence de la cour d'appel. - II. Action en justice - Intérêt - Preuve - Matières civiles - Preuve d'un intérêt légitime - Contrefaçon constatée au cours de la saisie-description. - III. Responsabilité - Réparation du dommage - Saisie d'ordinateurs - Faute du saisissant - Indemnisation des frais de remplacement. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/09/2011)

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Article : Article de doctrine

Responsabilité civile et réparation des pollutions marines - Leçons à tirer des déversements provenant des plateformes pétrolières

MICHAEL FAURE ; YVES DIDIER TIEBLEY ; HUI WANG |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (N° ind, 04/08/2011)

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Article : Article de doctrine

L'Article 136, §2, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et l'interdiction de cumul d'indemnisation entre le dommage en droit commun et les prestations de sécurité sociale

ANOUK GILLE |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (N° ind, 19/07/2011)

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Article : Article de doctrine

Un projet belge de recours collectif au regard des modèles espagnol et québécois

LAURENT FRANKIGNOUL |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 11/07/2011)

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