Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Jurisprudence commentée - Droit de la construction - Partie II

BERNARD LOUVEAUX, Auteur ; VAN GANSBEKE, CAROLINE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (28, 2024)

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Article : Jurisprudence

Abus de droit - Sanction - Réduction du droit à son usage normal ou réparation du dommage

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2024)

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Article : Article de doctrine

Loi portant le livre 6 "La responsabilité extracontractuelle" du Code civil : lignes de force de la réforme

STEINER, LAUREEN, Auteur |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (426, 2024)

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Article : Article de doctrine

Nouvelle victoire pour le climat sur injonction de la cour d'appel de Bruxelles : entre réparation/prévention d'un dommage et protection des droits fondamentaux. Grille de lecture de l'arrêt Klimaatzaak du 30 novembre 2023

CHARLES DEVILLERS, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (4, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Compétence matérielle - Procédure civile - Connexité et litispendance - Demande formulée à titre principal - Propriété - Troubles de voisinage - Compétence spéciale du juge de paix. . II.Action en justice - Intérêt - Invocation d'un droit subjectif - Environnement - Pollution - Demande de réparation des préjudices encourus - Distinction avec l'obligation d'assainissement. III.Procédure civile - Instruction - Le criminel tient le civil en état - Propriété - Troubles de voisinage - Pas d'exigence de faute - Suspension de l'examen de l'action (non). IV.Propriété - Troubles de voisinage - Environnement - Pollution des sols - Demande de compensation - Distinction avec l'obligation d'assainissement - Perte d'usage et de jouissance. V.Responsabilité - Réparation du dommage - Octroi de réserves - Propriété - Troubles de voisinage - Application (non). Observations : Troubles de voisinage et pollution industrielle : compétence spéciale du juge de paix.

CHRISTINE BRULS, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2023)

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Article : Article de doctrine

Responsabilité environnementale et préjudice écologique : mieux vaut prévenir que guérir ! analyse du cas emblématique de la pollution transfrontalière de l'Escaut

CHARLES DEVILLERS, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (7, 2023)

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Article : Article de doctrine

I.Responsabilité - Réparation du dommage - Interposition d'une cause légale ou contractuelle - Dépense devant définitivement rester à charge de celui qui y est obligé - Charge de la preuve. II.Environnement - Région flamande - Pollution - Frais de prélèvements et d'analyses - Causalité - Prélèvements nécessaires pour la protection de la santé publique.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2023)

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Article : Jurisprudence

Réparation du dommage. - Infraction pénale. - Absence de poursuite pénale. - Présomption d'innocence. - Réparation du dommage devant le juge civil. - Article 4 du titre préliminaire du Code de procédure pénale.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6943, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Action civile - Acquittement du prévenu - Appel - Devoir du juge. II.Roulage - Obligation de céder le passage lors de l'exécution d'une manoeuvre - Reprise de la place normale sur la chaussée - Concours de fautes et détermination des dommages. IIIResponsabilité - Réparation du dommage - Retard dans l'exécution de l'expertise - Imputabilité. IV.Responsabilité - Réparation du dommage - Obligation de la victime de limiter son dommage.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2023)

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Article : Jurisprudence

Roulage - Responsabilité - Réparation du dommage - Valeur de remplacement d'un véhicule - Abus de droit - Chômages d'attente et de mutation - Libre disposition de l'indemnité - Convention R.D.R. - Frais d'entreposage durant la contre-expertise

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2023)

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Article : Jurisprudence

Contrat de formation-insertion en entreprise. - Obligation d'engager le stagiaire au terme du contrat. - Violation. - Évaluation du dommage.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1448, 2023)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Réparation du dommage - Réparation en nature - Critères

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (4, 2023)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Réparation du dommage - Subrogation - Recours subrogatoire de l'assureur-loi - Incapacités économiques temporaires - Efforts accrus fournis par la victime - Limites de la rémunération nette

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (4, 2023)

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Article : Article de doctrine

Les rentes indemnitaires du dommage ménager (capitalisées ou effectivement servies)

CHRISTIAN JAUMAIN, Auteur |

Dans JOURNAL DES JUGES DE POLICE (4, 2022)

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Article : Article de doctrine

Capitalisation des dommages en droit commun : calcul, critiques et méprises

CHRISTIAN JAUMAIN, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (8, 2022)

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Article : Article de doctrine

Rente ou capital : un débat renouvelé

GARDNER, DANIEL, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (8, 2022)

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Article : Jurisprudence

Accidents du travail. - Réparation. - Rémunération de base. - Apprenti. - Jeune de plus de 18 ans. - Convention de stage. - Formation de chef d'entreprise. - Mode de fixation.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1431, 2022)

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Article : Article de doctrine

Réparation intégrale en droit interne et satisfaction équitable au conseil de l'Europe : cumul des indemnisations, ou négation du principe de droit belge ?

MARINE BOREQUE, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (5, 2022)

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Article : Article de doctrine

La réparation en nature du dommage extracontractuel : un équivalent non pécuniaire de l'intérêt lésé, et rien d'autre

PATRICK WERY, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6893, 2022)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité extracontractuelle. - Obligation de réparer le dommage. - Réparation en nature (notion). - Excuses publiques. - Un droit pour la victime. - Exceptions.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6893, 2022)

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Article : Jurisprudence

Droit de la construction (2018-2021) – Partie II : jurisprudence commentée

BERNARD LOUVEAUX, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2022)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Réparation du dommage - Droit à la réparation intégrale - Reconstitution du patrimoine - Diminution en raison de la vétusté (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2022)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Réparation du dommage - Droit à la réparation intégrale - Reconstitution du patrimoine - Diminution en raison de la vétusté (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Environnement - Climat - Préjudice écologique - Action en justice - Action d'intérêt collectif - Associations de défense de l'environnement. II.Environnement - Climat - Préjudice écologique - Réduction insuffisante des émissions de gaz à effet de serre - Budget carbone - Responsabilité - Pouvoirs publics. III.Environnement - Responsabilité - Réparation du dommage - Fonctions écologiques de l'atmosphère - Réparation en nature - Injonction d'adopter des mesures sectorielles - Fixation d'un délai approprié - Astreinte (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Environnement - Climat - Préjudice écologique - Action en justice - Action d'intérêt collectif - Associations de défense de l'environnement. II.Environnement - Climat - Préjudice écologique - Réduction insuffisante des émissions de gaz à effet de serre - Budget carbone - Responsabilité - Pouvoirs publics. III.Environnement - Responsabilité - Réparation du dommage - Fonctions écologiques de l'atmosphère - Réparation en nature - Injonction d'adopter des mesures sectorielles - Fixation d'un délai approprié - Astreinte (non). - Observations : Confessions sur le mal du siècle. Le changement climatique est un préjudice écologique et le non-respect d'un budget carbone en cause l'aggravation fautive.

DELPHINE MISONNE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Perquisition - Mandat indiquant un numéro de maison erroné - Perquisition effectuée dans le logement visé par le mandat - Validité. II.Environnement - Chasse - Tenderie - Responsabilité - Réparation du dommage - Préjudice écologique - Notion - Dommage causé directement au milieu - Causalité - Perte d'un certain nombre d'oiseaux - Évaluation. - Observations : Le préjudice écologique consacré par la jurisprudence : Winston Churchill ou Neville Chamberlain ?

CORENTIN BARTHELEMY, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Pouvoir judiciaire - Séparation des pouvoirs - Protection des droits subjectifs - Responsabilité - Pouvoirs publics - Défaut d'avoir adopté les mesures nécessaires pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre. II.Action en justice - Intérêt - Personnes physiques - Environnement - Responsabilité étatique - Changements climatiques - Préjudice commun à d'autres personnes - Exigence d'un préjudice propre (non). III.Action en justice - Personnes morales de droit privé - Environnement - Convention d'Aarhus - Association de protection de l'environnement - Intérêt statutaire. IV.Action en justice - Qualité - Capacité d'ester en justice - Êtres aptes à avoir et exercer des droits et des obligations - Arbres (non). V.Responsabilité - Pouvoirs publics - Pouvoir législatif - Violation d'une norme internationale dépourvue d'effet direct - Norme générale de prudence - Environnement - Changements climatiques - Problématique mondiale - Responsabilité des différentes composantes de l'État - Réduction des émissions de gaz à effet de serre - Mesures insuffisantes - Faute. VI.Responsabilité - Pouvoirs publics - Pouvoir législatif - Responsabilité - Réparation du dommage - Séparation des pouvoirs - Fixation par le juge des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (non). - Observations : Analyse du jugement du tribunal de première instance dans l'affaire climat à la lumière des décisions rendues dans « l'Affaire du siècle » et Urgenda

MANON WUINE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Droits de l'homme - Généralités et principes - Autorité des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme - Chose jugée - Satisfaction équitable. II.Responsabilité - Pouvoirs publics - Obligations en droit interne - Réparation intégrale du dommage. - Observations : Vers un cumul de la satisfaction équitable devant la Cour européenne des droits de l'homme avec la réparation intégrale devant les juridictions internes

LOUISE LAPERCHE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2022)

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Article : Article de doctrine

Réparation du dommage écologique en droit belge : évolution jurisprudentielle volontariste

BENOIT HAVET, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (42, 2022)

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Livre

Les dommages de masse : recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l’Assurance (GRERCA)

BERNARD DUBUISSON, Directeur de publication ; YOHANN QUISTREBERT, Directeur de publication ; MORGANE REVERCHON-BILLOT, Auteur ; MARTA INFANTINO, Auteur ; LAURIE FRIANT, Auteur ; JAVIER LETE, Auteur ; MARGARET S. THOMAS, Auteur ; PATRICE JOURDAIN, Auteur ; IOAN ILIES NEAMT, Auteur ; LAURA TOMA-DAUCEANU, Auteur ; GARDNER, DANIEL, Auteur ; VALERIO FORTI, Auteur ; STEPHANIE PORCHY-SIMON, Auteur ; ALAIN A. LEVASSEUR, Auteur ; NICOLAS AYMERIC, Auteur ; SILVIU M. MUNTEANU, Auteur ; FLAVIUS A. BAIAS, Auteur ; NICOLAS RIAS, Auteur ; THOMAS MALENGREAU, Auteur ; PAULINE COLSON, Auteur ; JONAS KNETSCH, Auteur ; RICARDO PAZOS, Auteur ; ANNE GUEGAN, Auteur ; FRANCISCO OLIVA BLAZQUEZ, Auteur ; BERNARD DUBUISSON, Auteur ; FABRICE LEDUC, Auteur ; YOHANN QUISTREBERT, Auteur ; HELOISE CARTRON-PICART, Auteur ; DAVINIA CADENAS OSUNA, Auteur ; NICOLAS ESTIENNE, Auteur ; JONAS KNETSCH, Auteur ; RAZVAN DINCA, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Collection du GRERCA | 2022

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Non prêtable

Livre

Droit de la responsabilité civile : Chronique de jurisprudence 2008-2020 vol. 2 : Le dommage (principes généraux et préjudice corporel)

DANIEL DE CALLATAY, Auteur | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 2022

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Non prêtable

Livre

La réparation du dommage

BERNARD DUBUISSON, Directeur de publication ; PAULINE COLSON, Auteur ; DANIEL DE CALLATAY, Auteur ; SEBASTIEN DE REY, Auteur ; CHARLES DEVILLERS, Auteur ; MATHIEU MICHEL, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2022

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Assurance maladie invalidité. - Réparation du dommage en vertu d'une autre législation belge. - Accidents du travail. - Secteur public. - Pas de cumul des prestations. - Proposition de rente du C.P.A.S. - Accord de la victime. - Organisme assureur. - Effet.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1409, 2021)

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Article : Jurisprudence

Conseil d'Etat - Procédure - Indemnité réparatrice - Electa une via - Action civile tendant à la réparation du préjudice résultant de travaux exécutés sans permis - Annulation ultérieure d'un permis de régularisation desdits travaux - Préjudices partiellement distincts résultant de l'adoption du permis irrégulier - Irrecevabilité . - Observations : Quand le principe electa una via eut dû être mis hors de cause

DAVID RENDERS, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (28, 2021)

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Article : Article de doctrine

Tableau indicatif : aubaine pour les uns, pénalisation pour les autres

CHRISTIAN JAUMAIN, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (215, 2021)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Réparation du dommage - Capitalisation - Paramètres.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 2021)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Réparation du dommage - Capitalisation - Paramètres à prendre en considération - Préjudice ménager - Dommage économique

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 2021)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Réparation du dommage - Personnalisation de la réparation - Capitalisation versus forfait.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 2021)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Réparation du dommage - Préjudice ménager - Absence de constance ou de récurrence - Capitalisation (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 2021)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Réparation du dommage - Réparation forfaitaire - Capitalisation - Préjudice ménager - Incapacité économique - Incapacité personnelle

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 2021)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Réparation du dommage - Subrogation de l'assureur-loi - Règle de l'excédent et de l'in globo - Prise en considération de la rémunération brute - Condition.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 2021)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Réparation du dommage - Subrogation de la mutuelle - Pas d'action directe. - Observations : L'assureur maladie-invalidité - absence de recours direct

NOEL SIMAR, Auteur ; BRUNO DEVOS, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 2021)

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Article : Jurisprudence

Action paulienne - Inopposabilité de l'acte frauduleux - Effet relatif - Créancier paulien - Étendue de la réparation - Réparation en nature - Impossibilité - Indemnité - Assiette - Indemnité équivalente au montant de sa créance

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2021)

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Livre

L'action en réparation du dommage causé par une infraction pénale

AURELIE VERHEYLESONNE, Auteur | Malines : Kluwer | Manuel de l'action civile | 2021

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Non prêtable

Livre

Actualités en droit de la circulation

BERNARD CEULEMANS, Directeur de publication ; ARIANE ALEXANDRE, Auteur ; ANDREA CATALDO, Auteur ; BERNARD CEULEMANS, Auteur ; ALINE CHARLIER, Auteur ; BERNARD DEWIT, Auteur ; GERALDINE FALQUE, Auteur ; DAVID LEFEVRE, Auteur ; VERONIQUE PIRE, Auteur ; CATHERINE VAN GHELUWE, Auteur ; CHRISTOPHE VERDURE, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2021

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Non prêtable

Livre

La réparation de l'accident du travail : à l'intersection du droit social et du droit commun de la responsabilité

ALINE CHARLIER, Directeur de publication ; STEVE GILSON, Directeur de publication ; QUENTIN ALALUF, Auteur ; ALINE CHARLIER, Auteur ; JACQUES CLESSE, Auteur ; BRUNO DEVOS, Auteur ; THOMAS DUBUISSON, Auteur ; JEAN-LUC FAGNART, Auteur ; ANOUK GILLE, Auteur ; STEVE GILSON, Auteur ; FRANCE LAMBINET, Auteur ; ZOE TRUSGNACH, Auteur ; VANHOVE, PIERRE, Auteur | Limal : Anthemis | Droit des assurances | 2021

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Livre

Responsabilité, risques et progrès : quelques enjeux récents du droit de la réparation des dommages

CATHERINE DELFORGE, Directeur de publication ; FRANCOIS CUVELIER, Auteur ; MARIE-HELENE DE CALLATAY, Auteur ; CATHERINE DELFORGE, Auteur ; NICOLAS DE SADELEER, Auteur ; GAELLE FRUY, Auteur ; ISABELLE LUTTE, Auteur ; HUGO NIEUWENHUYSE, Auteur | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2021

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Disponible

Livre

Tableau indicatif 2020

FREDERIC CARPENTIER, Auteur ; BRUNO DEVOS, Auteur | Bruxelles : la Charte | Les dossiers du Journal des juges de paix et de police | 2021

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

La pratique de la déduction pour vétusté enfin condamnée

JEAN-LUC FAGNART, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (209, 2020)

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Article : Jurisprudence

Ziekte- en invaliditeitsverzekering. - Vergoeding van schade als gevolg van gezondheidszorg. - Medisch ongeval zonder aansprakelijkheid. - Voorwaarden. - Schade ernstig genoeg. - Tijdelijke arbeidsongeschiktheid gedurende minstens zes opeenvolgende maanden of zes niet-opeenvolgende maanden over een periode van twaalf maanden. - Begrip.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1378, 2020)

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