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REPARATION DU DOMMAGE

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Article : Jurisprudence

Accidents du travail - Réparation - Secteur privé - Frais de médecin conseil

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 2019)

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Livre

Grandes évolutions du droit des obligations

FLORENCE GEORGE ; BENOIT HAVET ; AUDREY PUTZ | Limal : Anthemis | 2019

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Grandes évolutions du droit des obligations

FLORENCE GEORGE ; BENOIT HAVET ; AUDREY PUTZ | Limal : Anthemis | 2019

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Guide pratique des règles de l'art : contraintes et signes de qualité dans la construction : 2ème édition

MICHEL PROCES ; OLIVIER HAENECOUR ; THIERRY LOTH ; MARCO SCHOUPS | Bruxelles : Larcier | Droit immobilier. | 2019

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Article : Article de doctrine

Répartition des compétences législatives en matière de responsabilité résultant d'un préjudice environnemental

YVES LEJEUNE |
Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (N° ind, 24/10/2018)

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Article : Jurisprudence

Conseil d'Etat - Intérêt - Perte d'intérêt en cours d'instance - Indemnité réparatrice. -

CONSEIL D'ETAT |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/06/2018)

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Article : Jurisprudence

Conseil d'Etat - Intérêt - Perte d'intérêt en cours d'instance - Indemnité réparatrice. -Observations : Perte de l'intérêt à agir en annulation et maintien de l'intérêt à obtenir une indemnité réparatrice devant le Conseil d'État

AURORE PERCY ; BENOIT GORS ; DAVID RENDERS ; CONSEIL D'ETAT |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/06/2018)

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Article : Article de doctrine

Le Caractère anormal des dommages résultant des infections nosocomiales : état des lieux et étude prospective

GUILLAUME VAN DOOSSELAERE |
Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (N° ind, 01/06/2018)

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$Infraction urbanistique. - Condamnation à la remise en état des lieux. - Manque de diligence des autorités administratives en vue de faire exécuter cette condamnation. - Préjudice en résultant pour le voisin. - Violation de l'article 6, § 1er, de la Convention européenne des droits de l'homme. - Condamnation de l'État défendeur. -$

Article : Jurisprudence

Infraction urbanistique. - Condamnation à la remise en état des lieux. - Manque de diligence des autorités administratives en vue de faire exécuter cette condamnation. - Préjudice en résultant pour le voisin. - Violation de l'article 6, § 1er, de la Convention européenne des droits de l'homme. - Condamnation de l'État défendeur. -

COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 13/03/2018)

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Le Droit administratif répressif, fiscal et indemnitaire ; Sous la coordination de François Tulkens ; Maxime Chomé, et alii. -

FRANCOIS TULKENS ; MAXIME CHOME ; BRUNO LOMBAERT ; GEOFFREY NINANE ; JEROME SOHIER ; MATHIEU THOMAS ; MARTIN VRANCKEN | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2018

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La poursuite civile des procédures pénales : mise à jour au 1er janvier 2018

AURELIE VERHEYLESONNE, Auteur | Liège : Kluwer | 2018

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Réparation du dommage - Recours de l'employeur public - Enseignement libre subventionné. -Observations : Le recours direct du pouvoir subsidiant, suite et fin

ANNE BECKER ; COUR DE CASSATION |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (35, 03/11/2017)

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Article : Article de doctrine

Septième édition du tableau indicatif : le retour du clair-obscur (seconde partie)

DANIEL DE CALLATAY |
Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (7, 24/10/2017)

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Article : Article de doctrine

Septième édition du tableau indicatif : le retour du clair-obscur : première partie

DANIEL DE CALLATAY |
Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (6, 18/09/2017)

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Article : Jurisprudence

Conseil d'Etat - Compétence - Indemnité réparatrice - Préjudice causé par un acte dont l'annulation a été ordonnée - Acte retiré par son auteur après un arrêt de suspension. -Observations : La cassation de l'arrêt Legrand : une reconquête du juge civil ?

EMMANUEL GOURDIN ; COUR DE CASSATION |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (28, 15/09/2017)

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Documents disponibles dans cette catégorie (911)

Accidents du travail - Réparation - Secteur privé - Frais de médecin conseil

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Guide pratique des règles de l'art : contraintes et signes de qualité dans la construction : 2ème édition

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Répartition des compétences législatives en matière de responsabilité résultant d'un préjudice environnemental

Conseil d'Etat - Intérêt - Perte d'intérêt en cours d'instance - Indemnité réparatrice. -

Conseil d'Etat - Intérêt - Perte d'intérêt en cours d'instance - Indemnité réparatrice. -Observations : Perte de l'intérêt à agir en annulation et maintien de l'intérêt à obtenir une indemnité réparatrice devant le Conseil d'État

Le Caractère anormal des dommages résultant des infections nosocomiales : état des lieux et étude prospective

Le Droit administratif répressif, fiscal et indemnitaire ; Sous la coordination de François Tulkens ; Maxime Chomé, et alii. -

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La poursuite civile des procédures pénales : mise à jour au 1er janvier 2018

Responsabilité - Réparation du dommage - Recours de l'employeur public - Enseignement libre subventionné. -Observations : Le recours direct du pouvoir subsidiant, suite et fin

Septième édition du tableau indicatif : le retour du clair-obscur (seconde partie)

Septième édition du tableau indicatif : le retour du clair-obscur : première partie

Conseil d'Etat - Compétence - Indemnité réparatrice - Préjudice causé par un acte dont l'annulation a été ordonnée - Acte retiré par son auteur après un arrêt de suspension. -Observations : La cassation de l'arrêt Legrand : une reconquête du juge civil ?

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