Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Droit de la construction

BENOIT KOHL ; ANNE DEMOULIN ; ANN-LAWRENCE DURVIAUX ; JEAN-PIERRE RENARD ; ARIANE JORIS ; LAURENT-OLIVIER HENROTTE ; ALEXANDRE CRUQUENAIRE | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2011

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Article : Article de doctrine

La Réforme de l'expertise judiciaire : analyse critique des incidences envisageables pour le domaine de la construction

ANNE DEMOULIN ; FREDERIC POTTIER |

Dans ENTREPRISE ET LE DROIT (N° ind, 18/04/2008)

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Livre

L'Accès à la justice

GEORGES DE LEVAL ; ANNE DEMOULIN ; JEAN CRUYPLANTS ; ETIENNE LEROY ; EDDY E. FELIX ; STEPHANE BOONEN ; CATHERINE LECHANTEUR | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2007

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Livre

Les Expertises - 3/Form/2003.80, Namur - Direction générale de l'organisation judiciaire / Xavier Malengreau, et alii. -

XAVIER MALENGREAU ; JEAN-FRANCOIS MAROT ; MICHEL MATAGNE ; JEAN-FRANCOIS JEUNEHOMME ; ANNE DEMOULIN ; FREDERIC POTTIER ; MICHEL VLIES | Bruxelles : Service public fédéral justice | Formation de l'Ordre judiciaire. | 2003

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Livre

Le point sur le droit fiscal : vol. 40

JEAN-PIERRE BOURS, Directeur de publication ; XAVIER PARENT ; PHILIPPE DE PAGE ; NATHALIE PIROTTE ; LUC HERVE ; XAVIER THIEBAUT ; CHRISTOPHE LEMAIRE ; ANNE DEMOULIN, Auteur | Liège : Formation Permanente CUP | 2000

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Article : Jurisprudence

Impôts. - Enregistrement et successions. - Expertise. - Présomption d'insuffisance de prix énoncé. - Impossibilité pour le juge de contrôler la valeur déterminée par les experts. - Discrimination. - Observations : l'expertise fiscale revue et corrigée par la Cour d'arbitrage

ANNE DEMOULIN ; COUR D'ARBITRAGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/12/1999)

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Article : Jurisprudence

I. Impôts. - T.V.A. - Droit européen. - Sanction de sa violation. - II. T.V.A. - Sanctions admin. - Amendes fiscales. - Contrôle de légalité. - Contrôle d'opportunité (non). - III. Principes. - Observ. -

ANNE DEMOULIN ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/02/1999)

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Article : Article de doctrine

Les Droits d'enregistrement et la T.V.A.

XAVIER PARENT ; ANNE DEMOULIN ; BERNARD MAQUET |

Dans C.D.U.N. (N° ind, 02/01/1999)

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Article : Jurisprudence

Taxe sur la valeur ajoutée. - Sanctions. - Amendes fiscales. - Contrôle. - Compétence du juge. - Etendue. - Note : A propos du contrôle judiciaire des amendes fiscales

ANNE DEMOULIN ; COUR DE CASSATION |

Dans ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 22/01/1998)

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Article : Jurisprudence

Droits d'enregistrement. - Droits proportionnels. - Vente d'immeubles. - Constructions érigées sur le terrain d'autrui en vertu d'une autoris. - Concession. - Cession des constr. - Note. A. Demoulin. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUGES ; ANNE DEMOULIN |

Dans ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 20/12/1993)

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Article : Article de doctrine

La T.V.A. en 1993 : question d'actualité

ANNE DEMOULIN |

Dans ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 22/04/1993)

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