Titre : | I. Contrat. - Exécution. - Bonne foi. - Devoir de conseil. - Publicité. - Annonces discordantes. - II. Responsabilité contractuelle. - Clause d'exonération. - Destruction de l'objet du contrat. - Nullite. (1995) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/04/1995) |
Article en page(s) : | pp. 98 à 99. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1996 |