Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

L'auditeur du travail, amicus curiae et partie jointe

ANTOINE HERINCKX, Auteur ; VANDER PUTTEN, NORMAN, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6986, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Libertés publiques - Vie privée - Inviolabilité du domicile - Renonciation non équivoque libre et éclairée. II.Étrangers - Séjour illégal - Privation de liberté administrative d'un étranger - Perquisition - Consentement - Exigence d'un écrit - Perquisition illégale - Remise en liberté de l'étranger (oui). Observations : Quelle base légale pour l'arrestation d'étrangers en séjour irrégulier ? Antoine Herinckx.

ANTOINE HERINCKX, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2023)

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Livre

État de droit, état d'exception et libertés publiques

SABA PARSA, Directeur de publication ; FRANCOISE TULKENS, Directeur de publication ; VERONIQUE CHAMPEIL-DESPLATS, Auteur ; CHARLY DERAVE, Auteur ; GABOR HALMAI, Auteur ; ANTOINE HERINCKX, Auteur ; FREDERIC KRENC, Auteur ; CHRISTOPHE MARCHAND, Auteur ; FRANCOIS OST, Auteur ; YVES POULLET, Auteur ; MARIE-FRANCOISE RIGAUX, Auteur ; ISABELLE RORIVE, Auteur ; FRANCOIS SAINT-BONNET, Auteur ; MARC UYTTENDAELE, Auteur ; SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; JEAN-MARC VAN GYSEGHEM, Auteur ; JULIETTE VAN VYVE, Auteur | Limal : Anthemis | 2022

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