Titre : | Contrat de travail. - Existence. - Qualification. - Eléments ne la contredisant pas. - Prestations de travail fournies successivement comme salarié et comme indépendant. - Moniteur d'auto-école. - (1995) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 03/05/1995) |
Article en page(s) : | pp. 22 à 24. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1996 |