| Titre : | Contrat de travail. - Fin de contrat. - Mort de l'employeur. - Huissier de justice. - Cessation d'activité. - Force majeure. - Droit à une indemnité. - Appréciation en équité. - Portée. - (1995) |
| Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE MONS |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 13/03/1995) |
| Article en page(s) : | pp. 24 à 25. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1996 |
