Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Consommation - Vente - Formation - Contrat B2C - Droit de rétractation - Contrat à distance - Système organisé de vente à distance - Notion

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2026)

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Article : Jurisprudence

I. Vente - Formation - Principe de la convention loi - Modification unilatérale du prix - Absence d'accord. . II. Vente - Exécution - Prix garantis - Théorie de l'imprévision (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2026)

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Article : Jurisprudence

Vente - Garantie - Vices cachés - Vente entre professionnels - Preuve libre - Critères - Bref délai - Point de départ - Découverte du vice - Négociations

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2026)

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Article : Jurisprudence

Vente - Formation - Contrat consensuel - Entreprises - Preuve libre

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2026)

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Article : Jurisprudence

I.Vente - Formation - Droit de préférence calqué sur le droit de préemption - Acceptation du destinataire de l'offre - Vente parfaite - Action en rescision pour cause de lésion - Prescription - Matières civiles - Point de départ du délai. II.Vente - Formation - Vente d'autorité de justice - Action en rescision pour cause de lésion - Recevabilité (non). III.Action et exécution téméraires et vexatoires - Dépens et frais - Litige non évaluable en argent - Administrateur provisoire - Erreur d'appréciation - Indemnités de procédure majorées (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2026)

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Livre

Le livre 7 du Code civil et la réforme du droit des contrats spéciaux

ERIK VAN DEN HAUTE, Directeur de publication ; CAROLINE BOTMAN, Auteur ; ALEXANDRE DURIAU, Auteur ; STEPHANIE LAGASSE, Auteur | Louvain-la-Neuve : Larcier-Intersentia | UB³ | 2026

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Contrat verbal. - Qualification. - Interprétation. - Location-vente. - Convention d'option d'achat d'un immeuble. - Imputation des montants payés pour l'usage de l'immeuble.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7046, 2025)

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Article : Article de doctrine

Contrat de vente ou contrat d'entreprise? : Les enjeux de la qualification en droit de la construction

BENOIT KOHL, Auteur |

Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (3, 2025)

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Article : Article de doctrine

De quoi parlons-nous lorsque nous parlons de Meroni?

MERIJN CHAMON, Auteur |

Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (2, 2025)

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Article : Jurisprudence

Vente - Cession de parts sociales - Clause de réserve de propriété - Risques supportés par le vendeur - Mensualités impayées - Mise en demeure de l'acheteur - Conséquences - Pas de transfert de la charge des risques vers l'acheteur. Observations : Lecture de l'arrêt du 21 novembre 2024 sous le prisme du livre 5 du Code civil.

LAURENCE COENJAERTS, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30-31, 2025)

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Article : Jurisprudence

I.Vente - Formation - Vice de consentement - Dol - Vendeur sous administration provisoire - Absence de manoeuvres dolosives. . II.Vente - Formation - Culpa in contrahendo - Devoir d'information - Étendue - Critères d'appréciation - Qualité des parties - Obligation de l'acheteur de s'informer. . III.Courtiers - Faute - Absence de pouvoir de représentation - Absence de responsabilité des vendeurs.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (28, 2025)

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Article : Jurisprudence

Vente - Formation - Condition suspensive - Signature du compromis - Renonciation des parties à se prévaloir de la condition - Vente parfaite - Refus de passer l'acte authentique - Inexécution - Résolution.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (28, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le notaire face aux vices cachés : état des lieux et perspective de réforme

JEAN DE CODT, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6991, 2024)

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Article : Jurisprudence

I. Vente - Formation - Erreur - Nullité - Obligation de restitution. II. Notaire - Responsabilité - Vente conclue en raison d'une faute du notaire - Responsabilité in solidum - Remboursement du prix d'achat.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2024)

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Article : Jurisprudence

Vente - Exécution - Résolution - Restitution des biens - Diminution de leur valeur - Risque à charge du créancier de la restitution - Limites

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2024)

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