Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I. Bail à loyer. - Congé notifié aux époux. - Courrier unique. - Réception par un époux en qualité de mandataire de son conjoint. - II. Observ. de Th. De Ridder et M. Vandermersch. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE ; MURIELLE VANDERMERSCH ; THIERRY DE RIDDER |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/09/1995)

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Article : Jurisprudence

I. Baux. - Bail commercial. - Notion. - Occupation d'un emplacement dans un local commercial. - Obligations spécifiques. - Convention "sui generis". - II. Observations de Th. de Ridder, M. Vandermersch. -

JUSTICE DE PAIX DE NIVELLES ; MURIELLE VANDERMERSCH ; THIERRY DE RIDDER |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/06/1994)

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Article : Jurisprudence

I. Baux. - Bail commercial. - Congé donné par le nouveau propriétaire. - Délai. - II. Observations de Murielle Vandermersch et Thierry De Ridder. -

THIERRY DE RIDDER ; MURIELLE VANDERMERSCH ; JUSTICE DE PAIX DE SCHAERBEEK |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/12/1993)

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Article : Jurisprudence

I. Baux. - Résiliation anticipée sollicitée par le locataire. - Prop. du locataire de trouver un remplaçant. - Refus injustifié du bailleur. - Abus de droit. - II. Observations de Th. De Ridder et M. VDM.

MURIELLE VANDERMERSCH ; THIERRY DE RIDDER ; JUSTICE DE PAIX DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/09/1993)

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Article : Jurisprudence

I. Commerce. - Fonds de commerce. - Location-vente. - Occupation des lieux sans bail. - Incompétence du juge de paix. - II. Observations de Thierry De Ridder et Murielle Vandermersch. -

JUSTICE DE PAIX DE MOLENBEEK-SAINT-JEAN ; THIERRY DE RIDDER ; MURIELLE VANDERMERSCH |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/06/1993)

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Article : Jurisprudence

I. Baux. - Habitation. - Congé pour travaux. - Changement des travaux invoqués. - II. Observations de Murielle Van Der Mersch et Thierry De Ridder. -

JUSTICE DE PAIX DE ETTERBEEK ; THIERRY DE RIDDER |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/12/1992)

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