Titre : | Experts. - Récusation. - Procédure. - Requête unilatérale. - Signature. - Conseil du récusant. - Mandat ad litem. - Motifs. - Art. 828, 8° C.J. - Expert étant déjà intervenu comme conseil technique ... - (1995) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/04/1995) |
Article en page(s) : | pp. 67 à 68. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1996 |