Titre : | Egalité de traitement. - Nationalité. - Règles édictées par les assoications sportives. - Compatibilité avec l'art. 48 du Traité de Rome. - Effets dans le temps. - (1995) |
Auteurs : | COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 15/12/1995) |
Article en page(s) : | pp. 37 à 41. - |
Sujets : |
EGALITE DE TRAITEMENT. UNION EUROPEENNE |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1996 |