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Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit judiciaire.

Editeur :

Bruylant-Larcier

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Livre

Mesures d'instruction en matière civile : production de documents, enquête et témoignage écrit, comparution personnelle, vue des lieux

DOMINIQUE MOUGENOT | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit judiciaire. | 2016

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Livre

Sécurité sociale : dispositions générales

CHARLES-ERIC CLESSE ; IVAN BOUIOUKLIEV ; MYRIAM COIBION ; PIERRE DELCHEVALRIE ; THIERRY DRIESSE ; STEVE GILSON ; FRANCE LAMBINET ; PAULINE MONFORTI | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit judiciaire. | 2016

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Livre

Droit de l'enseignement en Communauté française

MATHIAS EL BERHOUMI ; LAURENCE VANCRAYEBECK | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit judiciaire. | 2015

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Livre

Pourvoi en cassation en matière répressive

RAOUL DECLERCQ | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit judiciaire. | 2015

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Livre

Contrat de franchise

PATRICK KILESTE ; CECILE STAUDT | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit judiciaire. | 2014

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Livre

Pensions complémentaires

CLAUDE DEVOET | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit judiciaire. | 2014

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Usufruit, usage et habitation : aspects civils

SOPHIE BOUFFLETTE ; ARIANNE SALVE ; PASCALE LECOCQ | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit judiciaire. | 2014

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