Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Opération intragroupe : TVA (parfois) due sur les ajustements de bénéfices

CHARLOTTE DEGADT, Auteur ; SERE, STEPHANIE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1895, 2025)

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Article : Article de doctrine

Établissement stable "sortant" : le pouvoir d'engager est essentiel

CHARLOTTE DEGADT, Auteur ; MILAN KELHER, Auteur ; ANNELORE DE COCK, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1778, 2023)

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Article : Article de doctrine

Une filiale comme établissement stable en TVA : la Cour pose ses limites

CHARLOTTE DEGADT, Auteur ; MILAN KELHER, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1750, 2022)

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