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Titre :	REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME, N° ind. - 20/07/2001
Type de document :	Bulletin
Paru le :	20/07/2001

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Convention européenne. - Art. 6,1°. - Champ d'application. - Juridiction étrangère. - Demande d'exequatur. - Contrôle du respect des garanties à l'art. 6. - Observations : le Tribunal de la Rote et l'art. 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

Article : Jurisprudence

Convention européenne. - Art. 6,1°. - Champ d'application. - Juridiction étrangère. - Demande d'exequatur. - Contrôle du respect des garanties à l'art. 6. - Observations : le Tribunal de la Rote et l'art. 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

JEAN-PAUL COSTA ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 20/07/2001)

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N3-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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