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Titre :	REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME, N° ind. - 02/08/2001
Type de document :	Bulletin
Paru le :	02/08/2001

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$Convention européenne. - Art. 8. - Non-renouvellement d'une autorisation de séjour. - Respect de la vie familiale. - Ingérence. - Défense de l'ordre. - Prévention des infractions pénales. - Nécessaire dans une société démocratique. - Proportionnalité. - Observations : l'éloignement des étrangers délinquants : le mariage, une meilleure garantie que l'intégration contre la$

Article : Jurisprudence

Convention européenne. - Art. 8. - Non-renouvellement d'une autorisation de séjour. - Respect de la vie familiale. - Ingérence. - Défense de l'ordre. - Prévention des infractions pénales. - Nécessaire dans une société démocratique. - Proportionnalité. - Observations : l'éloignement des étrangers délinquants : le mariage, une meilleure garantie que l'intégration contre la "double peine"

HANSPETER MOCK ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 02/08/2001)

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