Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I. Arbitrage. - Sentence arbitrale. - Violation des droits de la défense. - Conséquences. - II. Droits de la défense. - Matière civile. - Arbitrage. - Sentence arbitrale. - Violation des droits de la défense. - Conséquences. - Note critique : les droits de la défense dans la procédure arbitrale

BERNARD HANOTIAU ; OLIVIER CAPRASSE ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 25/05/2007)

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Article : Article de doctrine

L'Annulation des sentences arbitrales

BERNARD HANOTIAU ; OLIVIER CAPRASSE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 26/04/2004)

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Livre

Arbitrage et modes alternatifs de règlement des conflits

DIDIER MATRAY, Directeur de publication ; VERONIQUE D'HUART ; BERNARD HANOTIAU ; JOELLE MATRAY ; GEORGES DE LEVAL ; JACQUELINE LINSMEAU ; OLIVIER CAPRASSE | Liège : Ed. Collection Scientifique de la Faculté de droit de Liège | Commission Université Palais | 2002

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Article : Jurisprudence

Arbitrage. - Applicabilité de la Convention européenne des droits de l'homme. - Portée et caractère d'ordre public du secret du délibéré. - Contradiction des motifs comme cause d'annulation de la sentence. - Observations

BERNARD HANOTIAU ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/12/2000)

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Article : Article de doctrine

La Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises

DENIS PHILIPPE ; BERNARD HANOTIAU ; MARC FALLON ; MARCEL FONTAINE |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (N° ind, 10/12/1998)

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Article : Jurisprudence

Arbitrage. - Sentence. - Délai d'arbitrage. - Sentence partielle. - Arbitrage international. - Sentence prononcée hors délais. - Article 1708 du Code judiciaire. - Observations : l'obligation pour l'arbitre de respecter les délais d'arbitrage

BERNARD HANOTIAU ; COUR D'APPEL DE PARIS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/09/1998)

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Article : Jurisprudence

Procédure. - Arbitrage. - Principe de la contradiction. - Droits de la défense. - Requalification. - Observations : le principe du contradictoire devant les tribunaux arbitraux

BERNARD HANOTIAU ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 25/09/1997)

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Article : Article de doctrine

L'Exécution en Belgique des sentences arbitrales belges et étrangères

BRUNO DUQUESNE ; BERNARD HANOTIAU |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 05/05/1997)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire international. - Convention. - Violation du contrat. - Réparation en équité. - Tribunaux belges. - Compétence. - Observ. de B. Hanotiau. -

BERNARD HANOTIAU ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIVELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 31/10/1994)

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Article : Jurisprudence

Concession de ventes. - Clause d'arbitrage. - Convention de New York du 10/6/58. - Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales étrangères. - Droit applicable. - Observ. B. Hanotiau. -

BERNARD HANOTIAU ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 05/10/1994)

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Article : Article de doctrine

La Nouvelle législation belge relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel

BERNARD HANOTIAU |

Dans D.I. (N° ind, 11/08/1994)

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Article : Jurisprudence

I. Cautionnement. - Clauses dérogatoires. - Licéité. - II. Banque. - Responsabilité à l'égard de la caution. - Conditions. - III. Contrat. - Erreur sur les motifs. - IV. Observations de B. Hanotiau. -

COUR D'APPEL DE LIEGE ; BERNARD HANOTIAU |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/03/1992)

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Article : Jurisprudence

I. Facture. - Notion. - Endossement. - Exceptions opposables à l'endossataire. - Conditions. - Faute de l'endossaire. - II. Observations de Bernard Hanotiau. -

BERNARD HANOTIAU ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/01/1992)

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Livre

Les Problèmes de sécurité sociale des travailleurs migrants

BERNARD HANOTIAU | Bruxelles : Larcier | 1973

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