Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I. Droits de l'homme - Procès équitable - Avocat - Statut - Droit à l'assistance d'un avocat au cours d'une audition. -II. Outrage aux moeurs - Images pédopornographiques - Possession - Interprétation téléologique - Application à la consultation sur internet. -Observations : la notion de possession de supports pédopornographiques : les délicates questions soulevées par l'interprétation de la loi pénale

NATHALIE COLETTE-BASECQZ ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/10/2011)

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Article : Jurisprudence

Presse. - Délit de presse. - Outrage aux moeurs. - Bonnes moeurs. - Revues pornographiques mettant en scène des personnes majeures. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/04/2009)

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Article : Article de doctrine

La La pornographie enfantine en Belgique

CHRISTOPHE FALZONE ; FREDDY GAZAN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 17/06/2008)

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Livre

La Loi du 13 avril 1995 contenant des dispositions en vue de la répression de la traite des êtres humains et de la pornographie enfantine : jurisprudence

CENTRE POUR L'EGALITE DES CHANCES ET LA LUTTE CONTRE LE RACISME | Bruxelles : Service Fédéral d'information | 2002

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Disponible

Article : Article de doctrine

Aperçu critique de la législation belge en matière d'exploitation sexuelle des mineurs

FRANCOISE TULKENS ; JOELLE LEGREVE |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 05/01/1998)

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Article : Article de doctrine

Traite des êtres humains - exploitation et abus sexuels. Les nouvelles lois des 27 mars et 13 avril 1995

FREDDY GAZAN ; OSCAR VANDEMEULEBROEKE |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 12/01/1996)

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Article : Article de doctrine

Enfance maltraitée : dossier

MARC PREUMONT, Auteur ; JACQUES DANANCIER, Auteur ; MARCELINE GABEL, Auteur ; GUY RAYMOND, Auteur ; HUBERT VAN GIJSEGHEM, Auteur ; FREDERIC JESU, Auteur ; PASCAL VIVET, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (148, 1995)

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Article : Article de doctrine

La Traite des êtres humains : une législation modèle pour l'Europe ?

MICHELE HIRSCH |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 15/09/1995)

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Article : Jurisprudence

Outrage public aux bonnes moeurs. - Art. 383 du Code pénal. - Vidéocassettes à caractère pornographique. - Distribution. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 24/04/1991)

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Livre

La Répression de la pornographie : à propos d'une interpellation : cour d'appel de Liège : discours prononcé à l'audience de rentrée du 1er octobre 1924, et dont la cour a ordonné l'impression : M. A. Meyers. -

M.A. MEYERS | Liège : Cour d'appel de Liège | 1924

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