Titre : | I. Sport. - Droit européen. - Libre circulation des services. - Réglementation des fédérations sportives. - Entrave. - II. Référé. - Compétence. - Provisoire. - Situation d'attente. - Injonction ... - (1996) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/02/1996) |
Article en page(s) : | pp. 320 à 323. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1996 |