Titre : | I. Responsabilité. - Réparation du dommage. - Décès de la victime fautive. - II. Assurances. - R.C. Auto. - Action directe. - Inopposabilité des exceptions. - III. R.C. Plus. - IV. Observ. - (1995) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION ; AGNES PIRARD |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/03/1995) |
Article en page(s) : | pp. 339 à 346. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1996 |