Titre : | Enseignement. - Univ. libre. - Personnel scientifique. - Situation juridique. - Contrat d'emploi. - Mise en disponibilité par retrait d'emploi dans l'intérêt du service. - Recours. - Conseil d'Etat. - (1995) |
Auteurs : | CONSEIL D'ETAT |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 30/06/1995) |
Article en page(s) : | pp. 172 à 174. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1996 |