Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I.Référé administratif - Urgence - Droits fondamentaux - Analyse concrète de l'atteinte portée - Interdiction d'une contre-manifestation. II.Libertés publiques - Liberté de réunion - Exceptions - Proportionnalité - Justifications concrètes.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2024)

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Article : Jurisprudence

I. Référé administratif - Extrême urgence - Enseignement - Demande d'autorisation de maintien en troisième maternelle - Refus - Risque d'échec scolaire induisant un préjudice psychologique. II. Enseignement - Demande d'autorisation de maintien en troisième maternelle - Recours auprès de l'administrateur général de la Communauté française - Transparence de l'administration - Motivation formelle des actes administratifs.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Référé administratif - Extrême urgence - Conditions - Irréversibilité et imminence - Retrait de compétences scabinales. II.Communes - Échevin - Retrait de compétences scabinales - Principe audi alteram partem - Transparence de l'administration - Motivation formelle des actes administratifs.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2023)

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Article : Jurisprudence

Référé administratif - Extrême urgence - Camp scout - Fermeture - Mesure - Principe audi alteram partem.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2023)

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Livre

Contentieux administratif

MICHEL PAQUES, Auteur ; LUC DONNAY, Auteur | Bruxelles : Larcier | Faculté de droit de l'Université de Liège | 2023

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Article : Jurisprudence

I.Enseignement - Enseignement supérieur - Jury d'examens - Recours au recteur contre la décision du jury - Absence de pouvoir de réformation - Irrecevabilité du recours contre la décision du recteur. II.Référé administratif - Extrême urgence - Enseignement - Enseignement supérieur - Décision d'ajournement - Perte d'une année d'étude (oui). III.Enseignement - Enseignement supérieur - Jury d'examens - Décision d'ajournement - Activités d'apprentissage englobant un aspect comportemental et non simplement cognitif - Transparence de l'administration - Motivation formelle des actes administratifs - Explication de la décision du jury - Explications ultérieures - Insuffisance. IV.Conseil d'Etat - Procédure - Confidentialité d'une pièce - Vie privée - Grille d'évaluation reprenant les notes de tous les étudiants ayant présenté une épreuve.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (35, 2022)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail d'habitation - Logement social - Région wallonne - Comité consultatif des locataires et propriétaires - Retrait de la qualité de membre - Référé administratif - Urgence - Préjudice moral (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Enseignement - Décret du 7 novembre 2013 (décret paysage) - Note absorbante. II.Référé administratif - Extrême urgence - Enseignement - Perte d'une année académique.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (16, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Référé administratif - Extrême urgence - Ordre public - Gardiennage - Carte d'identification - Décision de retrait (oui). . II.Ordre public - Gardiennage - Carte d'identification - Tendance religieuse - Libertés publiques - Liberté de religion - Proportionnalité - Mesure nécessaire (non). - Observations : Les interdictions professionnelles prononcées par le S.P.F. Intérieur dans le secteur de la sécurité privée recadrées par le Conseil d'État

JULIE MONT, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (16, 2022)

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Article : Jurisprudence

Référé administratif - Urgence - Demande de suspension d'un arrêté entretemps abrogé - Absence d'effet rétroactif des arrêts de suspension - Défaut d'urgence

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2021)

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Livre

La pandémie de Covid-19 : les systèmes juridiques à l'épreuve de la crise sanitaire

ARNAUD LAMI, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | A la croisée des droits : droit international, comparé et européen | 2021

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Article : Jurisprudence

Référé administratif - Extrême urgence - Crise sanitaire du corona virus - Mesures de prévention - Absence de préjudice grave

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2020)

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Article : Jurisprudence

Référé administratif - Extrême urgence - Inconvénients d'une suffisante gravité - Libertés publiques - Droit de manifester - Interdiction temporaire - Crise sanitaire du corona virus - Proportionnalité

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2020)

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Article : Jurisprudence

I.Libertés publiques - Généralités - Liberté d'aller et de venir - Vie privée - Crise sanitaire du corona virus - Mesures de confinement - Surveillance des espaces publics au moyen de drones - Absence de carte mémoire - Proportionnalité. II.Vie privée - Surveillance des espaces publics au moyen de drones - Collecte d'images permettant d'identifier des personnes physiques - Pas de garantie que les données collectées ne pourront recevoir un autre usage - Traitement de données à caractère personnel irrégulier - Référé administratif - Mesures provisoires.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2020)

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Article : Jurisprudence

I.Référé administratif - Urgence - Culture - Théâtre - Subvention - Contrat-programme - Absence d'autres sources de financement. .II.Culture - Théâtre - Subvention - Contrat-programme - Interdisciplinarité - Conseil interdisciplinaire des arts de la scène - Erreur manifeste d'appréciation. -

CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/05/2018)

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