Titre : | Sépulture. - Caveau de famille. - Membres d'une même famille. - Inhumation dans la concession. - Droit sui generis. - Lien de parenté. - (1996) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 12/01/1996) |
Article en page(s) : | pp. 176 à 177. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1996 |