Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Contrat de travail. - Clause de non-concurrence. - Violation. - Conditions de validité et d'applicabilité. - Absence de débauchage de clientèle. - Tierce-complicité.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1377, 2020)

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Livre

Les rapports entre responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle

PATRICK WERY, Directeur de publication ; SEBASTIEN DE REY, Auteur ; CELINE HELAS, Auteur ; THOMAS MALENGREAU, Auteur ; DENIS PHILIPPE, Auteur ; BRECHT VERKEMPINCK, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2020

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I. - Responsabilité contractuelle. - Obligations de résultat. - Notion. - Charge de la preuve. -II. - Responsabilité contractuelle. - Tierce complicité. - Conditions. - Faute d'un préposé. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 12/11/2015)

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Article : Jurisprudence

Concession de vente exclusive - Qualification de la relation - Faute grave - Exception d'inexécution - Indemnité compensatoire de préavis - Préjudice distinct - Tierce complicité. -Observations : Quelques questions récurrentes en matière de contrats de vente exclusive

CECILE STAUDT ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/11/2014)

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Article : Jurisprudence

Location-financement - Vente de véhicules en fraude des droits du propriétaire - Tierce complicité - Réparation - Dommage. -Observations : le devoir d'investigation de l'acheteur d'un véhicule d'occasion

MELANIE VERROKEN ; FRANCOIS BRUYNS ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 12/10/2012)

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Article : Article de doctrine

Pour un dépassement des impasses de la théorie de la tierce complicité

THIERRY LEONARD |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 12/02/2010)

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Article : Jurisprudence

Vente d'immeuble. - Droit de préférence. - Vente en méconnaissance du droit de préférence. - Tierce complicité de l'acquéreur. - Annulation de la vente et obligation corrélative, pour le vendeur, de revendre l'immeuble au bénéficiaire du droit de préférence. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 06/05/2009)

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Article : Jurisprudence

Location-financement - Ventes successives du véhicule - Tierce complicité - Conditions. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/11/2007)

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Article : Jurisprudence

Obligations - Divers - Tierce complicité - Vente immobilière - Vil prix - Revente rapide - Dissimulation - Complicité d'organisation d'insolvabilité - Responsabilité - Généralités - Préjudice du créancier. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/03/2007)

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Article : Jurisprudence

Obligations - Divers - Tierce complicité - Achat par un professionnel de véhicules à un concessionnaire - Défaut de remise des documents du véhicule . -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/10/2005)

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Article : Jurisprudence

Action paulienne. - Complicité du tiers. - Conditions requises. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 21/06/2005)

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Article : Jurisprudence

Contrats. - Exécution. - Tierce complicité. - Appréciation. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/05/2005)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité hors contrat. - Fait. - Faute. - Vente. - Véhicule d'occasion. - Tierce complicité. - Conditions. - Obligation contractuelle préexistante. - Connaissance. - Notion. - Note critique : le contrôle de la Cour de cassation sur la qualification de la faute en matière aquilienne : trente ans après

JEREMIE VAN MEERBEECK ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 19/05/2005)

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Article : Jurisprudence

Action paulienne. - Fraude du débiteur. - Critères d'appréciation. - Tierce complicité. - Effets de l'action paulienne. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/02/2002)

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Article : Jurisprudence

Jeux et paris. - Convention de placement de jeux de café. - Contrats. - Formation. - Tierce complicité. - Nullité. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/02/2001)

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