Titre : | I. Enseignement. - Personnel enseignant. - Statut syndical. - Droits minimaux. - Autorité compétente. - Régime des congés et de disponibilité pour maladie et infirmité. - II. Rapport de l'audit. (extr.). (1995) |
Auteurs : | PHILIPPE BOUVIER ; CONSEIL D'ETAT |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/11/1995) |
Article en page(s) : | pp. 384 à 390. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1996 |