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Titre :	REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE, N° ind. - 30/06/2000
Type de document :	Bulletin
Paru le :	30/06/2000

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I. Jugements et arrêts. - Matière civile. - Prononciation. - Maintien en délibéré. - Délai de prononciation. - Conséquences. - II. Droits de la défense. - Jugements et arrêts. - Maintien en délibéré. - Prononciation. - Délai de prononciation. - Conséquences. - III. Droits de l'homme. - Article 6.1. de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. - Délai raisonnable. - Jugements et arrêts. - Maintien en délibéré. - Prononciation. - Délai de prononciation. - Conséquence. - Note critique :

Article : Jurisprudence

I. Jugements et arrêts. - Matière civile. - Prononciation. - Maintien en délibéré. - Délai de prononciation. - Conséquences. - II. Droits de la défense. - Jugements et arrêts. - Maintien en délibéré. - Prononciation. - Délai de prononciation. - Conséquences. - III. Droits de l'homme. - Article 6.1. de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. - Délai raisonnable. - Jugements et arrêts. - Maintien en délibéré. - Prononciation. - Délai de prononciation. - Conséquence. - Note critique : "Durée du délibéré en degré d'appel, dépassement du délai raisonnable et appréciation en fait de la Cour de cassation

FRANKLIN KUTY ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 30/06/2000)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B5-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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