Titre : | Procédure civile. - Réouverture des débats. - Objet. - Fixé par le jugement ordonnant la réouverture. - Limites. - Demande nouvelle ou incidente. - Vidéocassettes. - Preuve. - Conditions. - (1995) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 31/10/1995) |
Article en page(s) : | pp. 192 à 193. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1996 |