Titre : | Ecrivain. - Roman. - Citations sous un jour défavorable de personnes vivantes nommément désignées. - Propos désobligeants ... - Droit à la liberté d'expression. - Ne confère aucune immunité ... - Obser. - (1995) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS ; TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS ; ALAIN STROWEL |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 14/09/1995) |
Article en page(s) : | pp. 194 à 200. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1996 |