Titre : | Architecte. - Relations avec le client. - Indépendance. - Devoir de conseil. - Collusion avec l'entrepreneur. - Nullité du contrat. - Restitution des honoraires. - (1995) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/06/1995) |
Article en page(s) : | pp. 416 à 418. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1996 |