| Titre : | I. Architecte. - Responsabilité. - Budget. - Objet du contrat. - Nullité. - II. Architecte. - Dépassement du budget. - Résolution du contrat. - Sucession d'architectes. - Tierce complicité. - (1995) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/02/1995) |
| Article en page(s) : | pp. 425 à 430. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1996 |
