Titre : | I. Médecin. - Responsabilité. - Liberté thérapeutique. - Examen potentiellement agressif sans examen non agressif préalable. - Devoir de conseil. - II. Médecin. - Responsabilité. - Consentement éclairé... (1995) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/05/1995) |
Article en page(s) : | pp. 431 à 437. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1996 |