Titre : | I. Procédure civile. - Réouverture des débats. - Limite des débats. - II. Preuve. - Matière civile. - Vidéocassette. - Preuve d'un fait juridique. - Preuve par présomption. - (1995) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 31/10/1995) |
Article en page(s) : | pp. 438 à 440. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1996 |