Titre : | I. Sport. - Droit européen. - Libre circulation des services. - Activité économique. - Question préjudicielle. - II. Référé. - Compétence. - Aménagement d'une situation d'attente. - Injontion de sélection (1996) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/02/1996) |
Article en page(s) : | pp. 441 à 444. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1996 |