Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels des violences a 40 ans

ANDREA CATALDO, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7045, 2025)

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Livre

Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels : rapport d'activités (2005-2009). -

COMMISSION POUR L'AIDE AUX VICTIMES | [Bruxelles] : Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence | SPF Justice. | 2010

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Livre

Le droit des victimes

ANN JACOBS ; LUCRECE HENRARD ; KATRIEN LAUWAERT ; LUCIEN NOUWYNCK ; MELANIE DECOCQ ; LEON-HUBERT OLDENHOVE DE GUERTECHIN ; PHILIP VERHOEVEN | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2010

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Victimes. – Aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence. – Conditions de l’octroi. – Victime recourant à la procédure civile en cas de non-exercice ou de classement sans suite de l’action publique. – Refus d’indemnisation. – Discrimination contraire à la Constitution. -Observations : indemnisation par l’Etat des victimes d’actes intentionnels de violence : voie civile ou voie pénale, le libre choix de la victime

CHRISTOPHE MINCKE ; COUR D'ARBITRAGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 13/12/2006)

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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels : rapport d'activités (2002-2004). -

COMMISSION POUR L'AIDE AUX VICTIMES | [Bruxelles] : Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence | SPF Justice. | 2006

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Article : Article de doctrine

La Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence : vingt ans plus tard

PASCAL ROBERT |

Dans R.D.ULB (N° ind, 14/11/2005)

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Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence : rapport d'activités (2000-2001). -

COMMISSION POUR L'AIDE AUX VICTIMES | [Bruxelles] : Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence | Ministère de la Justice. | 2002

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Livre

L'Aide de l'Etat aux victimes d'actes intentionnels de violence : complément de l'ouvrage édité en 1995 ...

CLARISSE WESTHOF | Liège : Editions du Jeune Barreau de Liège | 1998

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Article : Article de doctrine

Dossier : aide aux victimes

JEAN-PIERRE KEIMEUL |

Dans J.D.S. (N° ind, 17/04/1997)

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Commission pour l'Aide aux victimes d'actes intentionnels de violence : rapport d'activité (1994-1995). -

COMMISSION POUR L'AIDE AUX VICTIMES | Bruxelles : C.A.V.A.I.V., 1997. - | 02/04/1997

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Livre

L'Aide de l'Etat aux victimes d'actes intentionnels de violence

CLARISSE WESTHOF | Liège : ASBL EDITIONS DU JEUNE BARREAU DE LIEGE | 1995

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Article : Jurisprudence

Fonds pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. - Contribution. - Tarif criminel. - Indemnité fixe. - Montant. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 09/11/1994)

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Livre

L'Aide de l'Etat aux victimes d'actes intentionnels de violence ; 2ième édition. -

MINISTERE DE LA JUSTICE | Bruxelles : Ministère de la Justice | 1992

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Article : Jurisprudence

Instruction criminelle. - Aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. - Introduction de la requête. - Délai. - Appréciation du dommage. -

COMMISSION POUR L'AIDE AUX VICTIMES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/05/1991)

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Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence : rapport d'activité (1992-1993). -

COMMISSION POUR L'AIDE AUX VICTIMES | [Bruxelles] : Commission pour l'aide aux victimes d'actes ... | [s.d.]

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