Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Conférences juridiques [au C.E.S.R.W.] du 5 décembre 1996 :Conférence 1 : Ventes en solde - ventes en liquidation / Maître Jean-Marc Verjus et Maître Yves Kevers ;Conférence 2 : Conflits entre associés de sociétés commerciales / Pierre Ramquet, Luc Foguenne et Françoise Baert. -

PIERRE RAMQUET ; LUC FOGUENNE ; FRANCOISE BAERT ; JEAN-MARC VERJUS ; YVES KEVERS | Liège : Ordre des avocats du Barreau de Liège | L'avocat au service de la vie économique. | 1996

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Article : Article de doctrine

Les Barêmes d'honoraires des avocats sont-ils illégaux ?

FRANCOISE BAERT ; LUC MISSON |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 26/06/1995)

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Article : Jurisprudence

I. Droit européen. - Libre circulation des personnes. - Agents et fonctionnaires publics. - II. Observations de Luc Misson et Françoise Baert. -

FRANCOISE BAERT ; LUC MISSON ; COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/02/1994)

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Article : Jurisprudence

I. Assurances. - R.C. vie privée. - Sauvetage bénévole. - Gestion d'affaires. - Action contre l'assureur. - Stipulation pour autrui. - In solidum. - Acceptation des risques. - Faute grave. - II. Observ. -

FRANCOISE BAERT ; LUC MISSON ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/10/1992)

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