Titre : | Chômage. - Droit aux allocations de chômage. - Chômage de longue durée. - Commission administrative nationale. - Recours administratif. - Travailleur à temps partiel involontaire. - Peu de qualif. - ... - (1995) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 18/09/1995) |
Article en page(s) : | pp. 111 à 113. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1996 |