Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Responsabilité - Pouvoirs publics - Parlement - Critère du législateur normalement prudent et compétent - Violation d'une norme de droit national ou international

THIERRY WERQUIN, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 2023)

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Article : Jurisprudence

Hôpitaux - Médecin - Divers - Médecin hospitalier - Résolution judiciaire de la convention liant le médecin et l'hôpital - Indemnisation - Dommage réellement subi - Perte d'une chance. -Conclusions : Thierry Werquin.

THIERRY WERQUIN ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/06/2017)

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Article : Article de doctrine

Magistrature : entre vigilance et créativité

THIERRY WERQUIN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 07/02/2015)

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Article : Jurisprudence

Sociétés - Liquidation - Liquidateur désigné par le tribunal et non appelé à la cause devant la cour d'appel - Appel - Recevabilité. -Conclusions de l'avocat général

THIERRY WERQUIN ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/09/2011)

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Article : Jurisprudence

Prescription extinctive. - Code civil, article 2277. - Portée. - Indemnité d'occupation. - Conclusions de l'avocat général

THIERRY WERQUIN ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 16/11/2001)

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Article : Article de doctrine

La Convention des Nations Unies du 20 novembre 1989 sur les droits de l'enfant et l'aide sociale aux étrangers en séjour illégal

THIERRY WERQUIN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 16/06/2000)

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Article : Article de doctrine

Droit à l'aide sociale pour les candidats à la régularisation

THIERRY WERQUIN, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (196, 2000)

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Article : Article de doctrine

Droit pénal social : le droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination, le droit au silence et l'obstacle à la surveillance

THIERRY WERQUIN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 07/03/2000)

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Article : Article de doctrine

Etendue et limites des pouvoirs du juge dans le contentieux de la sécurité sociale

THIERRY WERQUIN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 24/09/1993)

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Article : Article de doctrine

La Condamnation au paiement à l'O.N.S.S. d'une indemnité égale au triple des cotisations

THIERRY WERQUIN |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 15/06/1993)

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Article : Article de doctrine

CONDAMNATION AU PAIEMENT A L'O.N.S.S. D'UNE INDEMNITE EGALE.

THIERRY WERQUIN |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 01/01/1993)

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