Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Preuve - Matières civiles - Mandat - Inexécution contractuelle - Charge de la preuve.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2024)

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Article : Jurisprudence

Vente - Formation - Vente sous condition suspensive - Condition non réalisée - Régularisation non obtenue - Inexécution imputable au débiteur - Sanction - Dommages et intérêts complémentaires

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2024)

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Livre

Aperçu de la réforme du droit des obligations

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU, Auteur | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales | 2023

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Article : Jurisprudence

Facture - Exception d'inexécution - Effets - Suspension de l'exigibilité de la dette - Intérêts - Intérêts judiciaires - Date de prise de cours - Citation introductive d'instance (non). -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/10/2008)

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Article : Jurisprudence

I. Droit international privé - Contrats - Vente - Formation - Loi applicable. -II. Vente - Formation - Vente en ligne - Formation et exécution - Site de vente eBay - Enchère définitive - Défaut de livraison - Inexécution contractuelle. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/06/2008)

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Article : Article de doctrine

Le Point sur ... L'imprévision

DENIS PHILIPPE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/11/2007)

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Article : Jurisprudence

Crédit à la consommation - Obligations - Clauses pénales - Intérêts - Clause pénale excessive - Réduction en deçà des limites légales. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/03/2004)

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Article : Jurisprudence

I. Contrats. - Exécution. - Exception d'inexécution. - Inexécution anticipée. - II. Contrats. - Formation. - Vices du consentement. - Erreur. - Erreur sur le prix (non). - Observations : l'exception d'inexécution comme instrument de prévention : vers un principe général de sanction de l'inexécution anticipée ?

CORALIE MARR ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/11/2003)

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Article : Jurisprudence

Crédit à la consommation. - Inexécution. - Conséquences financières. - Droit transitoire. - De l'application immédiate de la loi "santkin"

PIERRE DEJEMEPPE ; JUSTICE DE PAIX DE GRACE-HOLLOGNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/02/2003)

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Livre

La fin du contrat

PATRICK WERY, Directeur de publication ; XAVIER THUNIS ; CATHERINE DELFORGE ; MARCEL FONTAINE ; TARAS STAROSSELETS ; BENOIT KOHL | Liège : Edition Formation Permanente CUP | Commission Université Palais | 2001

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I. Pouvoir de la Cour de cassation. - Erreur de plume dans l'arrêt attaqué. - Pouvoir de la Cour de la rectifier pour restituer le sens véritable. - II. Clause de résiliation unilatérale moyennant une somme d'argent et clause pénale. - La portée de la somme prévue dans la première clause n'est pas la même que celle qui est fixée dans la seconde. - Note critique : quel sort réserver aux clauses reconnaissant à une partie une faculté de ne pas exécuter le contrat moyennant le paiement d'une somme d'argent ?

IRMA MOREAU-MARGREVE ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 22/10/1999)

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Article : Jurisprudence

Clause compromissoire. - Inexécution d'un contrat avec la Commission. - Demande de dommages-intérêts. -

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 25/02/1999)

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Livre

Eléments de théorie générale des contrats

MICHEL COIPEL | Diegem : Kluwer Editions Juridiques Belgique | A la rencontre du droit. | 1999

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Disponible

Livre

La théorie générale des obligations

PATRICK WERY, Directeur de publication ; ILSE BANMEYER ; SOPHIE STIJNS ; BERNARD DUBUISSON ; CATHERINE GOUX ; PATRICK WERY | Liège : Edition Formation Permanente CUP | Commission Université Palais | 1998

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I. Convention. - Force obligatoire (inexécution). - Retard dans l'exécution. - Clause pénale. - Légalité. - II. Convention. - Exécution partielle. - Clause pénale. - Pouvoir du juge. - Note de P. Wéry. -

PATRICK WERY ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 10/04/1997)

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