Titre : | Responsabilité. - Fait des animaux. - Garde de l'animal. - Maîtrise. - Pouvoir de direction et surveillance. - Vente. - Comportement des préposés de l'acheteur. - Appréciation en fait. - Intervention ... (1994) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/11/1994) |
Article en page(s) : | pp. 496 à 501. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1996 |