Titre : | I. Preuve. - Commencement de preuve par écrit. - Impossibilité morale. - II. Successions. - Frais funéraires. - Renonciation à la succession. - Enfants censés continuer la personne de leur auteur. - (1995) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/12/1995) |
Article en page(s) : | pp. 507 à 509. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1996 |