Titre : | I. Obligations. - Adjonction d'un second débiteur. - Stipulation pour autrui. - Délégation. - Engagement par volonté unilatérale. - Porte-fort. - II. Observ. de J.-F. J. - (1996) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/01/1996) |
Article en page(s) : | pp. 518 à 520. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1996 |